Vente d’un terrain: quels coûts?

Lors de la vente d’un terrain à bâtir ou d’un terrain non constructible certains coûts sont à la charge de l’acquéreur quand d’autres sont à la charge du vendeur. Certains sont des coûts obligatoires quand d’autres sont simplement conseillés. Néanmoins, tous doivent être vus comme des investissements potentiels. Tour d’horizon pour y voir plus clair !

Les coûts à supporter par l’acheteur d’une parcelle

Ils sont de plusieurs natures. Lors de l’achat, vous allez devoir payer des droits d’enregistrement qui sont un impôt indirect à payer à la Région (Wallonie, Flandre ou Bruxelles). En Wallonie comme à Bruxelles, ces droits d’enregistrement sont de 12,5 % du prix du terrain. Ils sont de 10 % en région Flandre.

Pour son projet de construction, l’acheteur peut également avoir recours à un coordinateur de sécurité. C’est notamment lui qui est chargé de faire respecter les principes de sécurité sur le chantier en assurant la coordination entre les différents corps de métier (architecte, maitre d’ouvrage, métiers du BTP). Sur un chantier nécessitant plus de 2 entrepreneurs, le coordinateur de sécurité est obligatoire.

Le recours à un bureau d’étude peut être financé par l’acheteur comme par le vendeur. Le vendeur pourra par exemple solliciter un bureau d’étude pour analyser le sol ce qui apportera de précieux conseils aux acheteurs. Une fois le terrain bâti acheté et le projet de construction amorcé, l’acheteur du terrain pourra avoir recours à un bureau d’étude pour une étude thermique ou phonique du bâtiment.

Bon à savoir : Les droits d’enregistrement sont une partie de ce que l’on nomme communément les « frais de notaire » qui sont aussi à régler par l’acheteur du terrain. Les frais de notaire incluent notamment les honoraires du notaire.

Vendre un terrain : quels frais pour le vendeur ?

Pour le vendeur, certains frais sont inévitables car ils peuvent répondre à des obligations légales. Nous pensons notamment à l’élagage des arbres, ou encore au débroussaillage de sorte à limiter les risques d’incendie. Faire réaliser ces travaux d’entretien par un professionnel vous dégage de votre responsabilité en cas de problème.

D’autres opérations ne sont pas obligatoires avant la vente de terrain mais représentent une décote importante si aucune démarche n’a été entreprise. Nous pensons notamment à :

• Les opérations de bornage du terrain qui consistent à délimiter clairement la parcelle de celle du voisinage
• La viabilisation du terrain (raccordement au tout à l’égout ou à l’assainissement et aux différents réseaux comme le gaz, l’eau potable, l’électricité ou la téléphonie)
• Les raccordements des bornes de viabilisation jusqu’à la future construction, que l’on nomme communément les travaux de voirie (VRD).

En certains cas, entreprendre des travaux de déconstruction ou de démolition d’un bâtiment sur la parcelle pourra créer de la plus-value pour le terrain à vendre. De même, vous pouvez aussi segmenter et diviser une parcelle à la vente pour optimiser le rendement de la vente.

Quelques astuces pour limiter ces coûts

Que vous soyez acheteur ou vendeur de terrains, le premier conseil que nous pourrions vous donner est de comparer les devis des différents entrepreneurs. Si vous vous en sentez les compétences, certains de ces coûts sont mêmes réductibles au minimum. C’est notamment le cas pour les opérations de bornage que vous pouvez mener directement avec votre voisin.

Vous pouvez également assurer vous-même l’entretien de votre parcelle. Attention tout de même, sans avoir recours à un professionnel, il en va de votre responsabilité en cas de soucis.

Concernant les droits d’enregistrement, ceux-ci sont soumis à un abattement différent selon les régions. En Wallonie, cet abattement s’effectue sur 20 000 €, c’est à dire qu’il n’y aura pas de droits d’enregistrement à payer sur les premiers 20 000 € lors de l’achat d’un terrain. Ces plafonds sont respectivement de 80 000 € en Flandre et de 175 000 € à Bruxelles. En contrepartie, les conditions d’abattement sont beaucoup plus restrictives. 

Néanmoins, il nous semble important de ne pas chercher à limiter ces coûts à tout prix, notamment si vous êtes le vendeur d’un terrain. Ne pas entreprendre des travaux de viabilisation risquerait de vous faire perdre des acheteurs potentiels. De plus, avec un terrain viabilisé, votre prix de vente n’en sera que plus conséquent. C’est donc l’acheteur qui paie indirectement ces coûts.