Achat d’un terrain à bâtir : Le rôle du coordinateur de sécurité

Vous venez d’acheter un terrain à bâtir ? Votre projet de construction ou de rénovation nécessite l’intervention d’au moins deux entrepreneurs ? Dans un tel cas de figure, recourir à un coordinateur de sécurité (ou coordinateur SPS) est une obligation légale pour prévenir des accidents du travail. Voyons ensemble les missions qui seront confiées au coordinateur de sécurité.

Qu’est-ce que le métier de coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Comme son nom l’indique, le coordinateur de sécurité veille à la bonne coordination entre les différents intervenants (maître d’ouvrage, bureaux d’études, architecte) sur un chantier et entre les différents corps de métier du BTP. Il veille au respect de la sécurité et à la protection des principes généraux de prévention.

Le rôle du coordinateur se segmente selon deux phases :

• La coordination projet : C’est la phase d’avant-projet, en amont de la construction. Il s’agit ici de mener une politique de prévention des risques sur le chantier selon les caractéristiques de celui-ci. Cela passe par l’établissement d’un plan de sécurité et santé (PSS)
• La coordination réalisation : Cette phase se déroule pendant la phase de travaux. Il ne s’agit en aucun cas de s’assurer que le travail est correctement effectué mais plutôt de constater que les dispositions de la première phase « projet » sont correctement mis en œuvre. Dans cette seconde phase, il sera aussi question de réadapter les plans et les directives en fonction de l’évolution du chantier.

Les deux phases peuvent être menées par le même coordinateur de sécurité ou par deux personnes différentes.

Bon à savoir : Si la loi oblige le recours à un coordinateur de sécurité pour un chantier nécessitant au moins 2 entrepreneurs, l’obligation reste en vigueur même si les deux entrepreneurs ne travaillent pas en simultané sur le chantier.

Combien coûte un coordinateur de sécurité ?

Dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, le coût que représente le coordinateur de sécurité sera supporté par l’acheteur du terrain, lorsque celui-ci démarrera les démarches de son projet de construction.

Selon l’entreprise ou l’indépendant que vous choisirez, les frais seront différents. Ils sont en principe de deux sortes :

• Une rémunération en fonction d’un pourcentage du montant des travaux. Si c’est cette méthode qui est retenue, le pourcentage varie généralement entre 1,5 et 2,5 % du montant total des travaux
• Une rémunération forfaitaire, dépendant des conditions qui auront été établies dans le contrat entre vous et le coordinateur.

Bon à savoir : Comme pour la plupart des corps de métier, il est possible d’avoir des devis gratuits pour la prestation d’un coordinateur de sécurité.

Comment bien choisir son coordinateur de sécurité ?

On distingue plusieurs coordinateurs de sécurité, de niveau A, B, C, D ou E. Ces qualifications dépendent de deux paramètres :

• La formation du professionnel
• Son expérience

Selon le type de chantier (risque des travaux, volume du chantier et du nombre d’entrepreneurs sur celui-ci), ainsi que l’état d’avancement de celui-ci (phase de conception ou phase de réalisation), les dispositions légales imposeront le recours à un coordinateur de sécurité d’un certain niveau.

La loi segmente aussi les chantiers et les dispositions légales selon deux catégories :

• Les chantiers inférieurs à 500 m2 
• Les chantiers supérieurs à 500 m2

Lorsque le chantier est inférieur à 500 m2, l’entrepreneur peut assurer lui-même la fonction de coordinateur, sous réserve d’avoir un minimum de formation et d’expérience dans le domaine. Le journal de coordination n’est alors plus obligatoire et le plan de sécurité est grandement simplifié.

Le choix d’un bon coordinateur de sécurité est donc avant tout une affaire de contexte.