Quels documents pour vendre mon terrain ?
Tout comme la vente d’un bien immobilier construit, d’un immeuble ou d’une maison, la vente d’un terrain doit respecter un certain nombre de règles, notamment en ce qui concerne les documents à fournir. Ces documents seront relatifs à votre identité ou au terrain que vous vendez. Tour d’horizon de ces différents documents, qu’ils soient obligatoires ou non !
Le titre de propriété : le document central au processus de vente
C’est un document central et obligatoire à fournir lorsque vous vendez un terrain à bâtir, qu’il soit constructible ou non. Ce document atteste que vous êtes bien le propriétaire du terrain que vous vendez. Ce titre de propriété consigne des éléments tangibles du terrain comme
- La surface du terrain (en mètre carré)
- L’origine de la propriété
- Les spécificités liées au terrain
Ce document est central dans la procédure de vente parce qu’il renseigne à la fois sur votre terrain mais également sur vous en tant que vendeur du bien. Le document est établi par un notaire. Si le vendeur du terrain a hérité de celui-ci, il doit disposer de la déclaration de succession, attestant bien qu’il est bien propriétaire du terrain qu’il vend.
L’avertissement extrait de rôle
Sous ce nom, se cache ce que l’on appelle aussi une note de calcul ou un avis d’imposition. En cas de vente, ce document est important car il va permettre la répartition du précompte immobilier entre l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur.
Les informations cadastrales : de précieuses informations sur votre bien et son environnement
Les renseignements cadastraux sont une mine d’information inépuisable pour le vendeur et le futur acquéreur du terrain immobilier. Grâce à un extrait de la matrice cadastrale, vous pourrez fournir des éléments comme :
- La nature du bien
- La section
- La superficie de la parcelle
- Le revenu cadastral, qui sert de base au calcul du précompte mobilier, impôt à s’acquitter auprès de la région
- Des renseignements sur les parcelles voisines
Le numéro cadastral permettra aussi d’avoir des renseignements et d’identifier le terrain. Il est composé de :
- L’entité, qui est généralement la commune sur laquelle se trouve le terrain
- La division : qui divise l’entité en plusieurs zones
- La section : qui est une partie de la division
- Le numéro de la parcelle : qui est la dernière branche et qui est un numéro unique.
Si vous vendez votre terrain, sachez qu’il faudra aussi fournir la destination la plus récente du terrain, c’est à dire préciser l’utilisation qui en était faite.
Depuis 2013, vous pouvez consulter gratuitement le cadastre en ligne. Pour l’obtention de l’extrait cadastral, vous pouvez en faire la demande sur le site du ministère des finances. Vous recevrez le document sous 48 heures.
Bon à savoir : Afin d’obtenir ces informations, vous pouvez également vous adresser au service de l’urbanisme de votre commune.
Les documents complémentaires
Abordons maintenant des documents plus spécifiques, concernant votre parcelle. Vous devrez notamment fournir l’attestation de non-pollution des sols qui doit impérativement être effectuée par un organisme agrée. Selon les régions, les prix sont différents mais restent relativement modestes, de 38 € en région bruxelloise à 52 € en Flandre. Selon les régions, il faudra s’adresser à des interlocuteurs différents pour l’obtention des documents.
Pour la vente de votre parcelle de terrain, il faudra également fournir les documents d’un géomètre expert qui aura travaillé sur le bornage de votre terrain. D’autres documents non obligatoires peuvent permettre de rassurer le futur acquéreur. Nous pensons notamment à l’étude de sol qui permettra de faciliter le processus de vente, ou encore aux différentes factures d’entretien du terrain le cas échéant.
Si votre terrain est situé au sein d’un lotissement, il conviendra aussi de fournir le règlement du lotissement ainsi que son cahier des charges. Le futur acquéreur, quel que soit son projet de construction, devra respecter les prérogatives du lotissement.
