Achat d’un terrain : Combien coûtent les frais de notaire ?

Afin de valider la cession d’un terrain ou d’un bien immobilier entre un acheteur et un vendeur, un passage devant le notaire est obligatoire. Si il reste possible de signer un compromis de vente sous seing privé, la signature de l’acte de vente doit impérativement se faire par le biais du notaire.

Frais de notaire : De quoi parle-t-on ?

Pour la vente d’un bien immobilier ou d’un terrain, l’intervention du notaire est nécessaire. Dès lors, il est logique que cette intervention soit rétribuée. Si les frais de notaire sont souvent injustement assimilés aux honoraires du notaire, gardons en tête que le rôle du notaire est en grande partie celui d’un collecteur de taxes pour l’administration, l’état ou les régions au travers de la collecte des droits d’enregistrement.

Les frais de notaire sont en principe supportés par l’acquéreur du terrain. Selon ce qui a été renseigné dans le compromis de vente, ils pourront être également supportés en partie par le vendeur du terrain.

Bon à savoir : Les frais de notaire sont à régler à chaque passage d’un acte.

Frais de notaire : quels sont-ils ? 

Lorsque l’on parle de frais de notaire, on pense bien souvent que cela ne regroupe qu’un seul poste. En réalité, les frais de notaire sont une expression utilisée pour regrouper plusieurs types de frais comme :

• Les droits d’enregistrement : C’est une taxe régionale que le notaire doit collecter auprès des acquéreurs de biens et de terrains à bâtir. Les montants ainsi que les abattements dépendent des régions.
• Les frais de recherche et de formalités administratives : Ces frais incluent toutes les recherches effectuées en amont par le notaire, notamment en ce qui concerne le cadastre, les renseignements urbanistiques ou encore l’état du sol.
• Les honoraires : En Belgique, ils sont règlementés et doivent respecter un principe de dégressivité. Cela signifie que plus le prix de vente de votre terrain sera élevé et plus le pourcentage des honoraires par rapport au prix de vente sera faible. Les honoraires sont parfois appelés « émoluments »

Le cas échéant, une transcription hypothécaire pourra faire l’objet d’une facturation du notaire si vous achetez un terrain via un prêt hypothécaire. Dans ce genre de cas de figure, c’est au notaire d’inscrire votre bien au Bureau des hypothèques. 

Vous pouvez aussi faire appel à un notaire pour la mise en vente de votre terrain. Il sera alors chargé d’assurer la communication autour de votre bien, à la manière d’une agence immobilière. Cela induira aussi des frais, estimés à 1 % du prix d’achat du terrain.

Bon à savoir : Depuis 2012, les prestations du notaire sont facturées avec TVA (21 %). Cela ne concerne pas les droits d’enregistrement.

Comment estimer les frais de notaire ?

Différents simulateurs sont disponibles pour estimer vos frais de notaire. Néanmoins, ceux-ci restent des estimations et n’ont aucune valeur contractuelle.

Le poste concernant les frais de recherche est un poste particulièrement complexe à appréhender puisqu’il dépend fortement du contexte et des particularités de chaque vente.

Le simulateur proposé par notaire.be est très complet et vous permettra d’estimer au mieux les frais de notaire à payer lors de l’achat ou la vente d’un terrain. Pour cela, il vous suffira de renseigner plusieurs éléments comme :

• La région dans laquelle se trouve le terrain (Wallonie, Flandre, Bruxelles)
• Le prix d’acquisition
• L’abattement

L’estimation des frais à payer reprendra alors les différents postes de dépenses (frais administratifs, honoraires, transcription hypothécaire…)

Pour un terrain de 120 000 € acheté en Wallonie, sans abattement, les frais d’acte sont d’environ 18 500 €, dont 15 000 € sont des droits d’enregistrement. Selon les mêmes conditions, les frais sont similaires en région bruxelloise. Ils seraient d’environ 15 400 € (dont 12 000 € de droits d’enregistrement) en région Flandre. La différence tient simplement au fait que les droits d’enregistrement sont plus faibles en région Flandre (10 %) qu’ailleurs (12,5 % pour Bruxelles et la Wallonie).