Le bornage

Le bornage d’un terrain pour conclure une vente avec un acquéreur est un élément important. Parce qu’il permet de délimiter définitivement le terrain du futur acquéreur, il est un élément de nature à rassurer l’acheteur sur la parcelle qu’il s’apprête à acheter. Tour d’horizon de la procédure de bornage !

Le bornage : qu’est-ce que c’est ?

L’opération de bornage consiste à séparer deux propriétés contiguës en marquant cela par des repères que l’on nomme des bornes. Il s’agit alors concrètement de délimiter votre terrain de celui du ou des voisins.

Pour pouvoir demander le bornage d’un terrain, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions :

  • Les terrains à borner doivent être contiguës et appartenir à des propriétaires différents
  • Le terrain ne doit jamais avoir été borné
  • La qualité du demandeur doit être en lien avec l’un des terrains. Il peut en être le propriétaire, le nu-propriétaire ou encore l’usufruitier. Un locataire n’a pas de légitimité à demander de lui-même le bornage du terrain qu’il loue.

Le bornage d’un terrain peut être un bornage amiable ou un bornage judiciaire. Dans le cadre du bornage amiable, les modalités sont libres. Il reste quand même conseillé de faire appel à des experts comme les géomètres experts pour assurer la délimitation des terrains. Pour que le bornage puisse se faire dans les meilleures conditions, des documents comme le titre et le plan de propriété seront utiles.

Dans le cadre du bornage judiciaire, le juge de paix se chargera de mandater un géomètre expert chargé de gérer la procédure de bornage dans son intégralité. Que ce soit via le bornage amiable ou judiciaire, un procès-verbal d’abornement signé par les deux parties fera alors force de loi entre les voisins. 

Bon à savoir : Les opérations de bornage ne sont pas obligatoirement confiées à un géomètre expert. Dans le cadre d’un bornage amiable, vous pouvez effectuer les mesures par vos propres moyens avec le voisin concerné.

Qui doit payer pour les opérations de bornage ?

L’article 646 du Code Civil stipule que les opérations de bornage doivent se faire « à frais commun », c’est à dire être supportés par les voisins impliqués par l’opération de délimitation. Les frais sont à partagés pour moitié entre les 2 voisins disposant de propriétés contigües.

Bien que les opérations de bornage ne soient pas obligatoires, elles peuvent le devenir si le voisin d’un terrain contiguë en fait la demande. C’est encore ce que stipule le Code Civil.

En moyenne, les opérations de bornage du terrain sont estimées entre 600 et 2000 € avec des fluctuations fortement dépendantes du contexte.

Les facteurs à prendre en compte pour estimer le montant du bornage de mon terrain

Certains paramètres sont de nature à faire plus ou moins gonfler la facture de la procédure de bornage du terrain.

Premièrement, lorsque le bornage est un bornage judiciaire et ne s’effectue pas à l’amiable, vous n’aurez pas le choix de l’expert qui sera choisi. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires car vous n’aurez pas de droit de regard sur les montants demandés. De plus, le bornage judiciaire peut engendrer de nouveaux frais annexes comme les honoraires d’un avocat.

D’autres éléments en rapport avec le terrain peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse les frais de bornage. Nous pensons par exemple à :

  • La superficie du terrain à borner : plus celle-ci sera importante, plus le coût le sera également
  • La difficulté d’accès au terrain : Un terrain moins accessible aura aussi tendance à faire augmenter le coût de la procédure
  • Les différents frais annexes comme les frais de déplacement, les coûts de rédaction du procès-verbal, les frais d’expertise sont aussi variables selon les experts choisis.

Bon à savoir : Le recours au bornage judiciaire est une opération perdant-perdant pour vous mais aussi pour votre voisin.

Quoi qu’il en soit, il nous semble opportun d’effectuer les démarches de bornage du terrain en amont de la vente de votre parcelle.