Bornage du terrain : Pourquoi est-ce favorable au moment de vendre ?
Parce qu’il est de nature à désamorcer des conflits entre voisins, le bornage est une étape importante à mettre en place avant la vente d’un terrain. Pour la vente d’un terrain à bâtir, c’est même une opération obligatoire. Qu’est-ce que le bornage du terrain et comment l’entreprendre sereinement en amont de la vente de votre terrain ? Nous répondons à ces quelques question dans cet article.
Qu’est-ce que le bornage du terrain ?
Les opérations de bornage d’un terrain permettent de délimiter une parcelle d’une autre ne disposant des bornes aux confins des parcelles. L’opération de bornage ne peut se faire qu’une seule fois, car celle-ci a un caractère définitif quant aux délimitations des terrains. Le bornage doit être entrepris entre des propriétaires différents et aux terrains contiguës.
Deux types de bornages sont utilisables entre les voisins qui souhaitent marquer les délimitations de leurs terrains :
- Le bornage amiable : Les modalités restent libres et à définir entre les deux propriétaires. Pour un travail de bornage de qualité, il reste néanmoins conseillé de faire appel à un professionnel du bornage
- Le bornage judiciaire : Si des désaccords existent entre les propriétaires, le juge de paix pourra mandater un géomètre expert qui se chargera du bornage des terrains. Ce type de bornage est évidemment à éviter au maximum puisqu’il engendrera plus de frais pour vous comme pour votre voisin. Le dialogue est encore ici primordial.
Bon à savoir : Le Code civil encadre le bornage et l’article 646 précise même que ces opérations doivent se faire à frais commun entre les propriétaires des deux terrains concernés. Cette disposition s’applique par ailleurs également à la gestion de la mitoyenneté.
Le bornage : une obligation légale pour vendre un terrain
Si dans le cadre général le bornage n’est pas obligatoire, il le devient en cas de vente d’une parcelle, afin de prévenir de futurs contentieux avec le voisinage.
Que ce soit via le bornage amiable ou judiciaire, un procès-verbal d’abornement signé par les deux protagonistes viendra sceller l’accord et fera force de loi.
Bon à savoir : Pour être force de loi auprès de tout le monde, le procès d’abornement doit être publié au bureau des hypothèques. Dans le cas contraire, il ne s’impose qu’aux signataires
Quelles démarches pour borner votre terrain ?
Via le bornage amiable, vous pouvez vous entendre avec votre voisin pour gérer entièrement les opérations : de la prise de mesure, jusqu’à la pose de bornes et la rédaction du procès-verbal d’abornement. Vous pouvez aussi consulter les différents services de la commune afin de déterminer si un bornage précédent n’a pas été enregistré.
Néanmoins, nous conseillons quand même de recourir à un professionnel comme un géomètre expert pour gérer les opérations. Celui-ci s’en remettra à des documents comme le titre de propriété pour borner le plus fidèlement possible vos terrains. D’autres éléments comme l’occupation (les signes matériels comme une haie, un mur, un fossé) ou les présomptions (témoignages, photos ou cadastre) pourront aider le géomètre expert dans la mise en place du bornage.
Si vous passez par un géomètre expert, il faudra régler ses honoraires. Il faudra compter en moyenne entre 600 et 2 000 € pour le bornage du terrain, un montant susceptible de varier en fonction de la quantité de travail nécessaire.
