Comment vendre un terrain avec des nuisances ?
Si l’environnement de la parcelle peut être appréhendé par les infrastructures se trouvant à proximité ou encore la distance travail – habitation, d’autres éléments entrent directement en ligne de compte dans la décision d’achat. C’est par exemple le cas des nuisances qui peuvent fortement déprécier votre terrain.
Vendre un terrain : Les nuisances les plus communes
Lorsque l’on achète un terrain à la ville comme à la campagne, certains éléments répétés peuvent devenir de véritables nuisances. Elles sont principalement de trois ordres :
- Les nuisances sonores
- Les nuisances olfactives
- La pollution atmosphérique
Les bruits comme le tapage nocturne et plus généralement les troubles du voisinage peuvent être rangés dans la catégorie des nuisances par la gêne qu’ils occasionnent. La présence de la voie publique et d’un axe de circulation fréquenté à proximité de la parcelle est aussi une nuisance sonore très fréquente. C’est aussi le cas lorsque votre parcelle jouxte une voie de chemin de fer.
La présence d’une parcelle à côté d’une usine, d’un élevage ou d’un centre de traitement des eaux usés sont quant à elles des nuisances olfactives. La pollution atmosphérique se caractérise quant à elle par une pollution de l’air, souvent liée aux activités urbaines et économiques.
Bon à savoir : Pour être véritablement considéré comme nuisance, il faut un caractère répétitif de l’action dans le temps.
Comment vendre un terrain présentant des nuisances ?
Avant toute chose, il est évidemment possible de vendre un terrain présentant des nuisances. En amont d’une vente, si des nuisances existent, il peut être opportun de tenter de régler le problème. Ceci, afin de ne pas dévaluer l’estimation et la vente de votre terrain.
Si ce sont des nuisances sonores causées par le voisinage ou les riverains, il est utile d’avoir recours au dialogue plutôt qu’aux explications judiciaires. La résolution à l’amiable est souvent plus rapide en plus d’être moins couteuse. Si cette solution ne règle pas le trouble anormal, une action pourra être entreprise en justice pour le faire cesser.
Si aucune solution n’est envisageable, il va vous falloir vous focaliser sur d’autres paramètres qui permettront de faciliter la vente de la parcelle (proximité d’infrastructures, situation géographique du terrain…)
Signaler les nuisances : une obligation légale en cas de vente
L’absence de signalement des nuisances, qu’elles soient sonores ou olfactives peut constituer une raison valable d’annulation d’une vente conclue. A ce titre, les nuisances de toute sorte sont rangés au même rang que les vices cachés à l’achat d’un bâtiment.
L’article 1641 du Code civil est d’ailleurs très clair à ce sujet puisqu’il stipule que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine ». En cas de vice caché ou de nuisance, plusieurs possibilités s’offrent à l’acheteur :
- Demander la résolution de la vente : Il s’agit tout simplement de l’annulation de la vente qui permettra de récupérer le prix payé ainsi que les différents frais.
- Demander une diminution du prix
Bon à savoir : Si la règle est claire, de nombreux compromis de vente exonèrent explicitement la responsabilité du vendeur quant à la présence de vices cachés.
Si vous êtes un acheteur de terrain, il peut être intéressant de visiter à le terrain en question à des heures différentes de la journée. Cela vous permettra d’évaluer plus facilement si des nuisances existent. Si vous êtes confrontés à des nuisances pour lesquelles vous n’auriez pas été informé, il convient d’agir le plus rapidement possible en demandant notamment le constat d’un huissier et si possible à des moments différents de la journée.
