Vente d’un terrain : Que désignent les prescriptions urbanistiques ?

prescriptions urbanistiques

Que ce soit pour le choix d’un type de toiture, la couleur ou la matière d’un bardage, le style architectural, la sortie de terre d’un projet de construction doit respecter certaines normes urbanistiques. Quelles sont-elles ? Comment bien se renseigner pour éviter les erreurs ? Quels types de travaux sont concernés ? On vous dit tout au travers de cet article !

Prescriptions urbanistiques : de quoi parle-t-on ?

Avant d’acheter un terrain, il est question de bien se renseigner sur les prescriptions urbanistiques. Celles-ci sont des règles à l’échelle locale et peuvent varier d’une commune à l’autre, mais surtout d’une région à l’autre. En Wallonie, dans la province de Luxembourg, certaines communes rendent par exemple obligatoire l’utilisation de la pierre de pays. En d’autres communes utilisant la brique comme matériau principal de construction, les teintes utilisables sont très contrôlées et règlementées.

Si vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir, vous pouvez entreprendre les démarches auprès de votre commune pour renseigner des acquéreurs potentiels sur ce qu’ils pourront être en mesure de réaliser ou de ne pas faire sur le terrain. Cela pourrait constituer un élément facilitateur de la vente.

Les prescriptions urbanistiques règlementent donc la construction et limitent les possibilités sur une parcelle. Pour consulter les règles en matière d’urbanisme dans votre commune, il faudra simplement vous adresser au service urbanisme de la commune concernée.

Bon à savoir : Au sein d’une commune, il est possible de ne pas être tenu de respecter les mêmes prescriptions urbanistiques. Il est donc extrêmement important de se renseigner en amont du projet de construction et de la demande de permis de construire. 

Les travaux concernés par les prescriptions urbanistiques

De manière générale, l’ensemble des travaux à effectuer sur un projet de construction doivent respecter les prescriptions urbanistiques. D’autant plus lorsque ceux-ci touchent la structure du bâtiment. Bien que la liste ne soit pas exhaustive car variable selon les communes, on pourrait lister les éléments suivants comme faisant partie des points les plus communs à respecter :

  • Les matériaux utilisés pour la construction (façade, toiture, type de porte ou de fenêtre)
  • Les matériaux et la couleurs des revêtements extérieurs 
  • Le type de bardage
  • La politique de gestion des eaux pluviales de la commune
  • Les clôtures entre parcelles attenantes et la gestion de la mitoyenneté et des servitudes
  • Les plantations (certains types d’arbres ou de plantes peuvent être interdits)

Certains de ces paramètres varient en fonction des spécificités de la zone sur laquelle se trouve le terrain. Sur une zone potentiellement inondable ou présentant des risques naturels, les prescriptions diffèreront souvent.

Les restrictions les plus courantes en matière de prescriptions urbanistiques

La restriction la plus courante concerne probablement l’inclinaison des toitures. Sur ce point, la politique urbanistique en Flandre est réputée plus douce qu’ailleurs en Belgique. De ce fait, on voit fleurir de nombreuses constructions avec un toit plat en Région Flandre.

D’autres restrictions sont fréquentes comme le revêtement à utiliser (ou à ne pas utiliser) sur la façade de la construction. Cela s’applique à la fois aux matériaux à utiliser en façade mais également à la couleur de ceux-ci.

Bien souvent, les plus fortes restrictions s’appliquent aux éléments les plus visibles depuis l’extérieur.

Bon à savoir : En Wallonie, la majorité des communes limitent la construction de la toiture à deux pans inclinés.