Comment vendre un terrain en passant par un notaire ?

Le notaire est souvent connu pour être à la conclusion des actes d’achat et de vente de terrains à bâtir ou de biens immobiliers. Néanmoins, il est aussi possible de lui l’entièreté du processus de vente, comme cela serait le cas avec un autre intermédiaire comme un agent immobilier. Comment procéder et sous quelles conditions, on vous dit tout ! 

Le notaire : Une casquette, plusieurs rôles 

Dans le processus de vente, le notaire est une partie prenante de premier plan. Parce qu’il est un juriste investi par la puissance publique, le notaire est apte à préparer, contrôler et vérifier la conformité des actes authentiques. Dans le cadre d’une vente immobilière, cela pourra par exemple être le cas du compromis de vente

Le notaire a aussi un rôle d’investigation et de collecte à tenir dans le cadre de la vente d’un terrain. Il sera notamment chargé de collecter l’ensemble des documents nécessaires à la conclusion d’une vente entre acheteur et vendeur. A la signature de l’acte authentique, le notaire sera chargé de collecter les droits d’enregistrements, qui seront reversés à l’administration dans un délai de 15 jours. 

Si il a un rôle important dans la tenue du processus de vente, il peut aussi être un acteur de la négociation immobilière comme d’autres entités comme les agences immobilières. En effet, il est tout à fait possible de lui confier bien plus que la rédaction des actes ou la mise en conformité de ceux-ci. 

Vente de gré à gré et vente publique : les deux pour vendre avec un notaire 

Pour vendre votre bien par l’intermédiaire d’un notaire, vous aurez deux possibilités : 

  • Une vente de gré à gré
  • Une vente publique (vente aux enchères)

La vente de gré à gré est le cas de vente le plus classique, il s’agit de conclure un achat entre le vendeur et l’acquéreur par l’intermédiaire du notaire. Pour la vente publique, le notaire du vendeur et celui-ci mettront sur pied un cahier des charges qui conditionnera la vente aux enchères. 

Ces deux méthodes ont aussi été déclinées sur Internet avec par exemple la possibilité pour des acheteurs potentiels d’acquérir un bien en vente publique sur des sites spécialisées. Les règles d’achat et les obligations restent cependant les mêmes. 

Bon à savoir : Pour un acheteur en vente publique, il sera demandé de régler 20 % du montant de son enchère sous quinzaine après la vente. Le paiement du solde doit intervenir dans les 2 mois suivants. 

Les avantages à vendre votre terrain à bâtir avec un notaire 

Si vous passez par une agence immobilière, il faudra quoi qu’il en soit en passer par le notaire pour confirmer et sceller définitivement la cession des droits de propriété. En déléguant le processus de vente à une étude notariale et en concluant la signature des actes avec la même étude, vous aurez un suivi total par le même tiers. Cela permet souvent d’accélérer le processus car tout dépendra de la même étude notariale. 

En terme de coût, l’avantage peut être intéressant. Si la majorité des agences immobilières facturent des frais d’agence à concurrence de 3,63 % TVA comprise, les honoraires du notaires sont au maximum de 2 % dans le cadre d’une vente de gré à gré. Pour une vente publique, le vendeur devra en général payer entre 3 500 et 4 000 €. Ce montant inclus toutes les prestations : de la publicité en passant par les visites du terrain à bâtir et jusqu’à la location de la salle des ventes. Dans une majorité de cas, l’option du notaire est plus avantageuse que celle de l’agent immobilier, d’un point de vue financier.