Vendre un terrain situé en zone inondable : comment procéder ?

Comment s’informer sur une zone inondable ?

En Région wallonne, il est possible de consulter une carte des zones à risque. Vous pourrez ainsi retrouver plusieurs éléments relatifs aux risques d’inondation comme :

• Une cartographie de l’aléa d’inondation : c’est cette variable qui permettra aux autorités compétentes de prendre en compte le risque d’inondation pour délivrer un permis d’urbanisme
• La cartographie des zones inondables : elle fixe le caractère inondable des sols en fonction d’un degré de probabilité.
• Une cartographie des risques d’inondation

L’aléa d’inondation sera déterminé selon deux paramètres : la récurrence des inondations ou des pluies en cas de d’inondation par ruissellement mais aussi l’importance de l’inondation. Celle-ci sera graduée entre très faible, faible, moyenne ou élevée. Via ces deux paramètres, on obtient la valeur de l’aléa d’inondation.

Bon à savoir : Avec WalOnMap, vous pouvez consulter l’aléa d’inondation, le cadastre ainsi que les zones inondables.

En cas de vente d’un terrain situé en zone inondable, le propriétaire est dans l’obligation de signaler ce fait aux acquéreurs potentiels. Cette mention doit être faite à la fois via la publicité de vente du bien mais aussi au sein du compromis de vente. S’il ne le fait pas, le propriétaire s’expose à des poursuites judiciaires de l’acheteur qui pourront déboucher sur l’annulation de la vente.

Cette obligation d’informer incombe également aux professionnels comme les notaires ou les agents immobiliers.

Construire en zone inondable : est-ce possible ?

Le vendeur d’un terrain situé en zone inondable ne pourra pas se voir interdire la vente du terrain. Concernant la construction, c’est aussi techniquement possible mais cela n’est évidemment pas systématiquement le cas. Encore faut-il que le terrain soit un terrain constructible.

Si un terrain se trouve en zone constructible, quelques conseils peuvent s’appliquer à une construction en zone inondable. Il est par exemple recommandé de ne pas disposer d’un sous-sol ou d’une cave, qui pourraient s’avérer être des éléments très négatifs en cas de cru.

Il est aussi vivement conseillé de chercher à imperméabiliser les ouvertures de la construction grâce à des produits anti-inondation. A L’intérieur de la construction, des matériaux comme le carrelage sont plus adéquats que le parquet. Il est aussi vivement conseillé de placer son tableau électrique au-dessus des niveaux de crus les plus hauts constatés.

Quid de l’assurance pour le propriétaire ?

En zone inondable, les prix des polices d’assurances peuvent rapidement s’envoler. Il est aussi à noter que certains assureurs pourront refuser de vous assurer contre le risque de catastrophes naturelles si la parcelle est située en zone inondable.

Les assureurs se basent sur la cartographie de l’aléa d’inondation pour établir les couvertures des assurés. Si un terrain est classé en « aléa d’inondation élevé », cela pourra motiver l’assureur à refuser de vous couvrir. Si il le fait, le montant de la police d’assurance risque d’être très élevé.

Bon à savoir : Si vous êtes installé en Flandre comme en Wallonie sur une zone inondable avant le 23 Septembre 2008, vous serez quoi qu’il en soit toujours couvert par votre police d’assurance contre les inondations.

Pour le propriétaire, la mise en place d’un certain nombre de mesures pour lutter contre les inondations pourra rassurer l’assureur. Nous pensons notamment à des mesures de prévention comme une construction surélevée ou un dispositif efficace d’évacuation des eaux.