Zone de services publics et d’équipements communautaires : De quoi parlons-nous ? 

Bien souvent, on entend parler de la notion de zone d’habitat ou des zones d’activités économiques comme les éléments moteurs d’un plan de secteur ou d’un plan d’occupation des sols. On oublie alors souvent l’intérêt d’autres zones comme les zones de services publics et d’équipements communautaires. Celles-ci sont pourtant primordiales dans la vie d’une commune. Voyons ce qui se cache derrière cette notion.

Comprendre la notion de services publics et d’équipements communautaires 

Les zones de services publics et d’équipements communautaires sont une des zones caractéristiques des plans de secteur wallons. Ces plans de secteur visent à cartographier une région en la divisant en plusieurs zones. Ces zones seront affectées à certaines activités comme l’habitat ou encore l’extraction ou l’activité économique. Les plans de secteurs opèrent une distinction nette entre : 

• Les zones destinées à l’urbanisation (zone d’habitat vert, zone de loisir, zone d’enjeu régional…)

• Les zones qui ne sont pas destinées à l’urbanisation (zone agricole, zone naturelle…)

Les zones de services publics et d’équipements communautaires sont à ranger parmi les zones destinées à l’urbanisation. L’article 28 du CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire de l’urbanisme et du patrimoine énonce : 

« Sans préjudice de leur implantation en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural, la zone de services publics et d’équipements communautaires est destinée aux activités d’utilité publique ou d’intérêt général. ». Il s’agit alors d’aménagements ou de constructions dont l’objectif est de répondre à un besoin social. Cette mission de service publique est assurée par les pouvoirs publics directement ou en délégation de gestion. 

Certaines infrastructures comme un équipement sportif peuvent tout à fait entrer dans le critère, que les infrastructures soient d’initiatives publique ou privée. Les cimetières, les casernes de pompiers, les commissariats, les routes ou les écoles sont aussi à ranger au sein de ces zones. 

Bon à savoir : Une réforme de 1997 associe les domaines militaires aux zones de services publics et d’équipements communautaires

Une zone : plusieurs catégories 

Les zones de services publics et d’équipements communautaires peuvent elles-mêmes être segmentées en sous catégories. On trouvera par exemple :

• Les zones d’équipement accessibles au public 
• La zone d’équipement technique 
• Les zones de cimetière 
• Les zones d’extension d’équipement

Les plans de secteurs ou d’occupation des sols donnent par rapport à ces zones un certain nombre de recommandations. Pour les zones d’équipement accessibles au public, il s’agira par exemple de rendre ces zones accessibles à pied ou en vélo, de les localiser à proximité ou au cœur d’une ville. La question du stationnement pourra aussi être une variable à considérer. 

Les zones d’équipements techniques sont directement liées à des activités d’utilité publique mais pour laquelle un accès au public n’est pas utile. C’est typiquement le cas des réseaux de distribution ou de la gestion et le traitement des déchets.  En terme de recommandations, il s’agira alors souvent de traiter de l’esthétique des infrastructures, d’autant plus lorsque celles-ci sont à proximité d’habitations. La zone d’extension d’équipement est quant à elle une zone réservée à d’autres projets de services publics ou d’équipements communautaires. 

Proximité des zones de services publics et d’équipements communautaires : quels impacts pour la vente d’un terrain ? 

Comme l’énonce l’article 28, les zones de services publics et d’équipements communautaires sont présentes au sein même des zones d’habitat. En tant que vendeur d’une parcelle, la proximité de ces infrastructures donne de l’attrait à votre bien. Cela vous permettra dans la majorité des cas de vendre la parcelle à un prix plus avantageux mais aussi plus rapidement. 

Néanmoins, ces zones peuvent aussi apporter des nuisances, visuelles, sonores ou olfactives par exemple si l’on prend l’exemple d’une zone d’équipements techniques qui gère le traitement des déchets. 

Pour la vente du terrain il est important de mettre en avant la proximité avec ces zones mais surtout les infrastructures qui les composent.