Affectation d’un terrain : Zoom sur la zone naturelle
Lorsque l’on souhaite acheter ou vendre un terrain, certaines caractéristiques peuvent présager de ce qu’il sera possible ou non de faire sur la parcelle. Voyons ce que précise le plan de secteur wallon au sujet de la zone naturelle.
Zone naturelle : Quelle définition ?
La zone naturelle est l’une des nombreuses variétés de zones que présente le plan de secteur en Wallonie. On retrouve aussi la notion de plan d’occupation des sols en Région de Bruxelles. Le plan de secteur permet donc de segmenter et de cartographier le territoire et d’attribuer des affectations différentes, répondant aux besoins de la collectivité. Le plan de secteur opère par ailleurs une distinction entre les zones à urbaniser et les zones qu’il n’est pas prévu d’urbaniser. La zone naturelle fait partie de cette seconde catégorie.
L’article D.II.39 du Code du développement territorial (CoDT) précise la destination de la zone naturelle. Celle-ci est « destinée au maintien, à la protection et à la régénération de milieux naturels de grande valeur biologique ou abritant des espèces dont la conservation s’impose ». Cela tient à la fois compte des espèces terrestres comme aquatiques. Autrefois, il existait aussi la « zone naturelle d’intérêt scientifique » qui fait dorénavant partie intégrante de la zone naturelle.
Bon à savoir : La zone naturelle est à différencier de la réserve naturelle qui est une zone protégée par la loi sur la conservation de la nature. Une parcelle peut par ailleurs se trouver au sein d’une réserve naturelle, indépendamment de son affectation au plan de secteur.
Quid de la constructibilité en zone naturelle ?
Si certaines zones comme la zone agricole ou la zone forestière peuvent bénéficier de quelques exceptions et permettent dans des cas bien spécifiques l’édification d’une construction, les exceptions sont bien plus rares en zone naturelle. Le CoDT précise clairement que ne sont admis dans cette zone que « les travaux nécessaires à la protection active ou passive » des milieux et des espèces.
Comme nous l’avons précisé, la zone naturelle n’est pas destinée à être urbanisée. Par conséquent, les parcelles situées sur ces zones sont systématiquement inconstructibles pour de l’habitat temporaire ou permanent.
Que faire d’une parcelle située en zone naturelle ?
Il reste néanmoins possible de construire des éléments et des infrastructures très spécifiques sur une zone naturelle comme :
- Une mare ou un étang
- Des abris pour les animaux incluant notamment des ruches
- Le boisement ou le déboisement
- La culture de sapins de Nöel
- Des modifications de la typologie du sol
L’ensemble de ces tâches nécessitent l’obtention d’un permis.
L’exploitation agricole n’est par ailleurs pas rendue possible en zone naturelle. Des exceptions peuvent être accordées si il est avéré que l’exploitation contribue à restaurer ou gérer ces milieux de grande valeur biologique. Le pâturage du bétail peut également y être autorisé.
Si la construction n’est pas possible en zone naturelle, il reste tout à fait possible de vendre un terrain qui serait situé sur une zone naturelle au sens du plan de secteur. Pour savoir si votre parcelle se situe en zone naturelle, vous pouvez consulter le plan de secteur wallon en ligne.
