Vente d’un terrain : tout savoir sur la zone forestière

Si la zone agricole est la zone qui occupe la plus grande partie du territoire wallon (environ 50 %), la zone forestière est en terme de densité, la seconde zone la plus importante du plan de secteur de la Région. Avec environ 33 % du territoire couvert. Voyons ce que désigne une zone forestière mais aussi ce qu’il est possible d’y faire notamment en terme de vente du terrain ou de construction sur la parcelle.

Zone forestière : de quoi s’agit-il ?

Comme pour la zone d’habitation ou la zone d’extraction, la zone forestière est l’une des différentes zones d’un plan de secteur. Celui-ci a pour vocation de segmenter le territoire wallon en zones destinées à une affectation différente. La segmentation majeure du plan de secteur est celle s’opérant entre les zones destinées à l’urbanisation et les zones qui n’y sont pas destinées. A ce titre, la zone forestière est une zone qui n’est pas destinée à être urbanisée.

C’est l’article D.II.37 du CoDT (Code du développement territorial) qui encadre la zone forestière. Celle-ci est destinée à « la sylviculture et à la conservation de l’équilibre écologique ». Comme pour la zone agricole, elle peut par ailleurs disposer de « constructions indispensables à l’exploitation, à la première transformation du bois et à la surveillance des bois ».

Vendre et acheter un terrain en zone forestière

Bien que la zone forestière soit considérée comme une zone qui n’est pas destinée à l’urbanisation, il est tout à fait possible de vendre un terrain s’y trouvant. Si la vente est possible, la constructibilité ne l’est pas, dans le cadre général.

Si un terrain dispose d’une construction destinée à l’habitation, il convient en premier lieu de s’assurer de la régularité du bâtiment. Pour cela, la date de construction de l’édifice est importante. Si celui-ci a été mis sur pied avant 1962, alors que cela ne nécessitait pas de permis, la construction sera considérée comme régulière. De même lorsque un permis de bâtir a été délivré entre 1962 et 1976, date des premiers plans de secteur. Dans d’autres cas de figure, il sera, selon les caractéristiques, possible de demander la régularisation du bâtiment.

Bon à savoir : Si le bâtiment construit est finalement régularisé, il sera alors possible de reconstruire, de transformer ou d’agrandir le bâtiment.

Construire en zone forestière : Est-ce envisageable autrement ?

Ici, nous parlons de construire sur un terrain vierge. Si la règle générale est à la non-constructibilité, quelques exceptions subsistent. Elles sont cependant moins nombreuses qu’au sein d’une zone agricole. En tant que propriétaire d’un terrain situé en zone forestière, vous pourrez y mettre sur pied des constructions comme :

• Des miradors sans nécessité de demander un permis
• Des refuges de chasse et de pêche dont la construction est limitée à 40 mètres carrés
• Une zone d’accueil du public à des fins de promotion et d’initiation aux projets forestiers
• Des constructions type « hangar » ou de stockage

Toutes ces constructions restent néanmoins sujettes à l’obtention d’un permis d’urbanisme.

L’hébergement de loisir peut être rendu possible en zone forestière mais dans un cadre très strict et pour une durée limitée dans le temps. En outre, il faudra veiller à ce que le projet « ne mette pas en cause de manière irréversible la destination de la zone et que la démarche s’inscrive dans le cadre du projet régional de valorisation des massifs forestiers ».