Plan de secteur : Qu’est-ce qu’une zone d’extraction ?
La zone d’extraction est l’une des zones définies par le CoDT wallon. Il s’agit avant tout d’une zone temporaire pour extraire et exploiter un ou plusieurs éléments. Son affectation est de fait limitée dans le temps et avant même l’octroi d’un permis d’extraction, les modalités du réaménagement de la zone doivent être posées. Voyons ensemble ce que recoupe la zone d’extraction, notamment en terme de constructibilité.
Définition de la zone d’extraction
La zone d’extraction est au sens du plan de secteur wallon, une zone qui n’est pas destinée à l’urbanisation. Au même titre que d’autres zones comme la zone agricole ou la zone forestière. Le plan de secteur permet de cartographier l’ensemble du territoire wallon et de segmenter le terrain en zones. Chacune de ces zones auront des affectations différentes.
L’article D.II.41 du Code du Développement Territorial (CoDT) est celui qui encadre et apporte des précisions sur la zone d’extraction. Celle-ci se destine à « l’exploitation de carrières ainsi qu’au dépôt des résidus de l’activité d’extraction ».
Zone d’extraction : Quelles implications sur l’urbanisation et la construction ?
Au sens du plan de secteur, la zone d’extraction est une zone qui n’est pas destinée à l’urbanisation. De facto, sa constructibilité y est impossible pour du logement temporaire ou permanent.
Le CoDT précise néanmoins que la zone d’extraction peut comporter, pour une durée limitée, « des dépendances indispensables à l’extraction ».
On retrouvera au sein du plan de secteur, plusieurs types de zones d’extractions comme :
- La zone d’extraction à destination agricole
- L’extraction à destination forestière
- La zone d’extraction à destination espaces verts
- La zone d’extraction à destination de zone naturelle
On trouvera également les dépendances d’extraction qui seront aussi visibles sur le plan de secteur. Les zones qui étaient des zones d’extraction sous le CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine) sont devenues avec le CoDT, des zones de dépendances d’extraction qui sont quant à elles, des zones urbanisables.
Bon à savoir : Le CWATUP est l’ancêtre du CoDT
Que devient la zone d’extraction après l’exploitation ?
Il est important de comprendre que la zone d’extraction est par essence une zone provisoire. En effet, celle-ci change d’affectation une fois que l’exploitation du sol ou du sous-sol est terminée. C’est d’ailleurs ce que précise très clairement le CoDT.
Bon à savoir : La zone d’extraction est exploitée à des conditions fixées à l’avance. Notamment en terme de temps d’exploitation ou de saisonnalité le cas échéant.
Au terme des modalités fixées, la zone d’extraction change d’affectation via une révision du plan de secteur. L’ancienne zone d’extraction ne pourra être affectée qu’à une autre zone qui n’est pas non plus destinée à l’urbanisation. Toutes les autres affectations sont possibles, à l’exception de la zone de parc. C’est l’autorité qui aura émise l’autorisation d’extraire qui devra déterminer les modalités de réaménagement de la zone après extraction.
