Affectation d’un terrain : tout savoir sur la zone d’enjeu régional

Certaines zones comme la zone d’habitat, la zone agricole ou la zone d’activités économiques sont bien mieux connues du grand public. Pourtant, il existe de nombreuses autres zones délimitées par le plan de secteur. C’est par exemple le cas de la zone d’enjeu régional dont nous allons vous présenter les caractéristiques.

Qu’est-ce qu’une zone d’enjeu régional ?

La zone fait partie d’une classification du plan de secteur. Au même titre que la zone d’habitat ou que la zone d’activités économiques, la zone d’enjeu régional a vocation à être urbanisée. A l’inverse d’autres zones comme la zone naturelle, la zone de parc ou la zone d’extraction.

Tel que présenté dans le Code du développement territorial, l’article D.II.34 précise la destination de la zone d’enjeu régional. Il s’agit d’une zone « destinée à accueillir de manière indifférenciée les activités économiques, les constructions et aménagements de services publics et d’équipements communautaires ainsi que les équipements touristiques ou récréatifs ».

La zone peut par ailleurs être affectée à de l’habitat, bien qu’il ne s’agisse pas de sa destination première. Lorsque cela est rendu possible, il s’agit d’urbaniser des terrains non bâtis ou de restructurer des bâtiments existants.

Bon à savoir : Sur le plan de secteur, la zone d’enjeu régional est notée ZER.

La zone d’enjeu régional pour permettre un développement plus rapide des projets

En juillet 2017, le gouvernement de Wallonie instaure la première zone d’enjeu régional avec le parc animalier Pairi Daiza. Avant cette modification, la zone était essentiellement en zone de parc, zone qui n’est pas destinée à l’urbanisation selon le plan de secteur.

La création de cette nouvelle classification au sein du plan de secteur existe surtout pour permettre à des zones de poursuivre leur développement dans des conditions optimales. Concrètement, dans le cas du parc Pairi Daiza, il n’était pas possible de demander de permis d’urbanisation avant la révision du plan de secteur. C’est maintenant possible, sans que cela ne puisse présager d’une quelconque acceptation.

La classification d’un site ou d’un périmètre en zone d’enjeu régional permet souvent de sauvegarder des emplois ou d’en créer. Ce fut le cas pour Pairi Daiza, dont l’urbanisation a permis la création de plusieurs centaines d’emploi, notamment dans l’hôtellerie. Ces zones sont donc stratégiques économiquement comme politiquement.

Puis-je vendre un terrain situé en zone d’enjeu régional ?

Oui, techniquement rien ne s’y oppose. Il est tout à fait possible de vendre un terrain se situant au cœur d’une zone d’enjeu régional. Un acheteur potentiel pourra même faire construire une habitation, sous réserve que son projet soit accepté et conforme aux prescriptions urbanistiques de la commune. Si un bâtiment est déjà présent sur la parcelle, il sera par ailleurs également possible de le rénover. Conformément aux dispositions de la zone d’enjeu régional.

Si vous possédez un terrain dans une zone en passe de devenir une zone d’enjeu régional, il peut être judicieux d’attendre une révision du plan de secteur. Votre terrain sera beaucoup plus fortement côté en étant situé dans une zone à urbaniser.

Bon à savoir : La classification d’un terrain au sein d’une zone n’augure pas de sa constructibilité. Elle ne dispense pas non plus d’une demande de permis d’urbanisation. Un terrain situé en zone d’enjeu régional peut par ailleurs être reconnu comme inconstructible au sens de l’urbanisme.