Plan de secteur : Tout comprendre sur la zone d’enjeu communal

Ce n’est certainement pas la première zone qui vienne à l’esprit à l’évocation d’un plan de secteur. Récemment ajoutée au plan dans sa dernière version de 2017, la zone d’enjeu communal est l’une des trois zones nouvellement créées. Quelles destinations pour cette zone d’enjeu communal ? Quels sont les intérêts d’une telle zone au sens de l’urbanisme ? Pouvez-vous y faire construire, acheter ou y vendre un terrain ? C’est à ces questions que nous allons tâcher de répondre.

Zone d’enjeu communal : De quoi s’agit-il ?

En Wallonie, le plan de secteur définit un certain nombre de zones. Chacune de ces zones dispose de ses propres prérogatives et revêt un intérêt pour la collectivité. Ainsi, dans les zones d’habitat, l’accent est mis sur le logement. Au sein des zones d’activités économiques, on cherchera à implanter des commerces permettant des synergies et apportant un service concret à la population.

L’article D.II.35 du Code du développement territorial précise la destination de la zone d’enjeu communal. Celle-ci est peut porter plusieurs destinations comme :

  • Les activités d’artisanat et les activités industrielles et de services
  • Les activités de distribution ou de recherche
  • Des établissements socioculturels
  • Les aménagements de services publics et les équipements communautaires
  • Des équipements touristiques et récréatifs
  • La résidence
  • Des espaces verts publics

Bon à savoir : Si elles étaient antérieures à la révision du plan de secteur, les activités existantes qui ne rentrent pas dans l’une de ces catégories peuvent néanmoins perdurer au sein de la zone d’enjeu communal.

Comme pour la zone d’enjeu régional, la zone d’enjeu communal est destinée à être urbanisée.

L’objectif d’une zone d’enjeu communal

En 2017, trois nouvelles zones ont été incorporées dans le plan de secteur : la zone de dépendances d’extraction, la zone d’enjeu régional ainsi que la zone d’enjeu communal.

L’objectif de cette dernière est simple : dynamiser les centres urbains et ruraux tout en cherchant à limiter au maximum l’étalement urbain. C’est notamment pour cette raison que de nombreuses activités sont concernées et qu’autant de destinations peuvent cohabiter au sein d’une zone d’enjeu communal. La zone d’enjeu communal sert également à « détourner » une révision du plan de secteur qui peut être longue et fastidieuse.

Contrairement à la zone d’enjeu régional, la zone d’enjeu communal s’applique à des projets beaucoup plus modestes. Si le déploiement d’une zone d’enjeu régional a en partie pour but de redynamiser l’emploi dans une zone, cela reste plus marginal pour la zone d’enjeu communal.

Faire construire dans une zone d’enjeu communal : Quels sont mes droits ?

La résidence fait partie intégrante des destinations possibles au sein de la zone d’enjeu communal. Il est donc techniquement possible d’y habiter ou même d’y faire construire son bien.

Attention tout de même, bien que la zone d’enjeu communal soit une zone destinée à l’urbanisation, cela ne vous dispense pas d’une demande de permis de construire. De même, la zone n’augure pas non plus de la constructibilité inéluctable d’un terrain ou d’une parcelle.