Affectation d’un terrain : Qu’est-ce qu’une zone de parc ?

La majorité des zones du plan de secteur sont des zones qui ne sont pas destinées à être urbanisées. Elles représentent plus de 80 % du territoire wallon. Si la majorité d’entre elles se concentrent entre les zones agricoles et forestières qui représentent plus de 90 % des zones qui ne sont pas destinées à être urbanisées, la zone de parc est aussi à classer dans cette catégorie. Voyons ensemble les principes de cette affectation particulière.

Zone de parc : une catégorie au sens du plan de secteur

Pour comprendre ce qu’est une zone de parc, il est nécessaire de comprendre le fonctionnement du plan de secteur. En Région wallonne, le plan de secteur est un plan qui segmente et quadrille le territoire pour l’affecter à des tâches particulières. La zone d’habitation est donc avant tout mise à contribution pour de l’hébergement, la zone commerciale pour le déploiement de l’activité économique. Dans le cas général, ce plan de secteur opère une distinction nette entre les zones destinées à l’urbanisation et celles qui ne le sont pas. Au sens du plan de secteur, la zone de parc ne fait pas partie des zones à urbaniser.

L’article D.II.40 du CoDT (Code du Développement Territorial) précise l’affectation de la zone de parc. Celle-ci est « destinée aux espaces verts ordonnés dans un soucis d’esthétique paysagère ».

Quid de la construction dans une zone de parc ?

La zone de parc étant une zone non-destinée à l’urbanisation, la constructibilité n’est en principe pas possible. Au sein d’une zone de parc, il n’est d’ailleurs pas fait état de constructions, mêmes mineures au sein du CoDT.

Néanmoins, on note une distinction précisée par le CoDT, entre les zones de parc de moins de 5 hectares et celles dont la superficie est plus importante. Pour ces dernières, il est précisé que « La mise en œuvre d’une zone de parc dont la superficie excède cinq hectares peut également faire l’objet d’autres actes et travaux, pour autant qu’ils ne mettent pas en péril la destination principale de la zone ». La nature de ces travaux n’est quant à elle pas précisée.

Le cas du site Pairi Daiza : changer d’affectation pour grandir

Le site Pairi Daiza est un parc zoologique situé dans la province de Hainaut. Si il était situé en 2017, en grande majorité dans une zone de parc, son affectation a été modifiée et changée en « zone d’enjeu régionale » (ZER).

L’enjeu d’une telle modification était précisément de permettre au parc de continuer son développement. L’inscription en zone d’enjeu régional a en effet pour but de fluidifier une révision du plan de secteur. En étant placée sous l’affectation « zone d’enjeu régional », qui est une zone urbanisable, le parc Pairi Daiza a alors pu entreprendre la construction d’infrastructures durables comme celle d’un hôtel, d’un parking ou encore de plusieurs points de restauration. Cette requalification à des fins de révision du plan de secteur est un cas extrêmement rare. Il s’agissait d’ailleurs du premier exemple de zone d’enjeu régional en Belgique. Dans cet exemple, l’enjeu est avant tout de dynamiser l’emploi, l’attractivité et le rayonnement d’un pôle d’activité.