Terrain situé en zone de loisirs : Qu’est-ce que cela signifie ?

Considéré par la plupart des observateurs comme un entre-deux entre l’habitat et le tourisme, les zones de loisirs sont parfois difficiles à appréhender pour le lecteur. Parce que les règles n’ont pas été clarifiées pendant un certain nombre d’années le législateur a semble-t-il mis de l’ordre pour rendre plus compréhensibles les dispositions d’une zone de loisir. Voyons tout cela ensemble ! 

Qu’est-ce qu’une zone de loisir au sens de l’urbanisme ?  

La zone de loisir est une affectation que l’on pourra retrouver au sein des plans de secteur ou des plans d’occupation des sols. Ces plans permettent de diviser une carte ou un secteur en un certain nombre de zones. Chaque zone disposera alors d’un objectif précis. Au sein des zones d’habitat, l’urbanisme met l’accent sur la construction de maisons individuelles, d’immeubles ou encore d’équipements publics pour les besoins de la population. Le plan de secteur opère une distinction claire entre les zones destinées à l’urbanisation et celles qui ne le sont pas

Comme exemple typique de terrains situés en zone de loisir, on retrouvera par exemple les campings ou les parcs résidentiels

Zone de loisir : Entre logement et tourisme 

Si les zones de loisir sont au sens du plan de secteur des zones destinées à l’urbanisation, elles étaient en principe pendant de longues années réservées à de l’habitat temporaire. Elles le sont toujours aujourd’hui pour une grande partie d’entre elles. 

Depuis 2002, la Wallonie met sur pied un plan destiné à encadrer l’habitat permanent au sein d’équipements touristiques. Les premières phases de ce plan consistaient à favoriser l’accès à un droit fondamental qu’est le droit au logement tout en cherchant à empêcher que de nouveaux résidents utilisent les zones de loisirs pour s’y installer de manière permanente. Le flou juridique est resté total pendant de longues années. Certaines de ces zones ont été démantelées, tandis que d’autres ont été requalifiées.  

En 2018, la Wallonie a transféré de nombreuses zones de loisirs et de vacances en zone d’habitat. Cela a notamment permis à plus de 15 000 personnes de sortir d’un certain flou juridique qui rendait en théorie impossible l’habitat à l’année dans ces zones. 

Quid de la construction sur un terrain situé en zone de loisirs 

La zone de loisir est réputée difficilement constructible. A l’instar des terrains agricoles,  il existe des règles à respecter pour la constructibilité. Celles-ci sont édictées par le Code de l’urbanisme qui viendra plus ou moins restreindre le champ des possibles selon l’affectation du terrain. 

Néanmoins, certaines zones de loisirs ont été transformées ces dernières années en zone d’habitat vert. Cette zone, à mi-chemin entre l’habitat et la zone d’espace verts permet la construction sous certaines conditions : 

  • Chaque parcelle doit être supérieure à 200 m2 pour recevoir une construction 
  • Sur l’ensemble de la zone, le nombre de parcelles à l’hectare doit être compris entre 15 et 35 
  • La construction ne doit pas excéder 60 m2 
  • Les constructions doivent être de plain-pied
  • L’habitat alternatif (yourte, cabanes) est également autorisé à des fins d’habitations comme de tourisme 

Les espaces verts doivent représenter au moins 15 % de la zone totale 

A la vente, il reste évidemment possible de céder à un acquéreur potentiel un terrain situé en zone de loisirs. Que celui-ci soit viabilisé ou non.