Plan de secteur : Tout savoir sur la zone agricole

Le plan de secteur de Wallonie permet de segmenter l’ensemble de la Région par zone. Parmi elles, la zone agricole dont l’objectif est d’accorder des conditions favorables aux agriculteurs pour l’exercice de leur activité. Voyons de plus près ce qu’il en est !  

La zone agricole : de quoi parlons-nous ? 

La zone agricole est l’une des zones figurant au plan de secteur. Celui-ci a pour prérogatives de fixer des objectifs différents en fonction des zones. On observe au sein du plan de secteur une segmentation claire entre les zones destinées à l’urbanisation et les zones qui ne le sont pas. Comme pour la zone d’extraction, la zone naturelle ou la zone forestière, la zone agricole n’a pas pour vocation à être urbanisée. 

L’article D.II.36 du Code du développement territorial (CoDT) encadre la zone agricole. Au sens du code, il s’agit d’une « zone destinée à accueillir les activités agricoles, c’est à dire les activités de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles et horticoles ». L’une des prérogatives de cette zone est de veiller au maintien du paysage et à la conservation de l’équilibre écologique de la zone. 

Acheter et vendre en zone agricole : comment procéder ? 

Si il est tout à fait possible d’acheter ou de revendre une parcelle en zone agricole, certaines situations méritent d’être éclairées. Dans tous les cas de figure, un terrain agricole est un terrain inconstructible. 

Le CoDT renseigne également sur les constructions se trouvant sur un terrain inscrit en zone agricole. Une parcelle en zone agricole ne peut comporter que « les installations indispensables à l’exploitation et au logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession ». En d’autres termes, vos droits varieront en fonction de votre profession si vous achetez.  

Plusieurs cas de figures peuvent alors exister. Si vous êtes vous-même agriculteur et que vous souhaitez acquérir une parcelle située en zone agricole, vous pourrez utiliser les constructions déjà présentes. Si aucune construction n’est présente sur le terrain, il sera alors possible de demander à construire sur la parcelle. La demande devra être justifiée par un besoin lié à votre profession d’agriculteur. 

Si vous n’êtes pas agriculteur et que vous souhaitez acheter un terrain situé en zone agricole, vous ne pourrez en aucun cas demander un permis pour construire sur la parcelle. En revanche, en achetant un terrain avec une construction déjà présente comme une habitation, il sera possible de l’habiter. 

Une astuce pour construire en zone agricole en toute légalité 

Comme nous l’avons détaillé, un terrain agricole est inconstructible… à moins d’y exercer une activité agricole. Si celles-ci incluent la culture de céréales ou l’élevage de bétails, il est aussi possible d’avoir recours à d’autres activités comme l’apiculture. 

Bon à savoir : En cas de construction sur un terrain agricole, la commune veillera à ce que vous ayez un accès à la voirie. Il est donc important de ne pas négliger ce point. 

La jurisprudence reconnaît par ailleurs la nécessité de proximité avec votre activité comme une justification recevable à la construction d’un bâtiment ou d’une maison individuelle sur un terrain agricole. Ainsi, en vous installant en tant qu’éleveur, agriculteur ou apiculteur, vous aurez la possibilité de construire légalement sur un terrain agricole.