Vendre un terrain en zone d’habitat à caractère rural
Lorsque l’on souhaite vendre un terrain, il est possible que celui-ci soit situé sur une zone d’habitat à caractère rural. Qu’est-ce que cela recouvre ? Qu’est-ce que l’acheteur potentiel pourra faire ou ne pas faire sur ce terrain ? On vous dit tout sur cette zone d’habitat très spécifique.
Qu’est-ce qu’une zone d’habitat à caractère rural ?
La zone d’habitat à caractère rural est l’une des zones des plans de secteur en Wallonie ou des plans régionaux d’affectation des sols en Région Bruxelloise. Ces plans ont concrètement la vocation de segmenter les zones en les destinant à des activités précises. Ainsi, on pourra retrouver des zones forestières, des zones de parc, des zones d’espaces verts ou encore des zones d’activité économique. L’une des prérogatives premières des plans de secteur ou d’affectation des sols est de diviser les zones entre celles destinées à l’urbanisation et celles qui ne le sont pas.
Bon à savoir : Comme pour les zones d’habitat, les zones d’habitats à caractère rural sont définies en Wallonie par le Code du développement territorial (CoDT).
Si un terrain est situé en zone d’habitat à caractère rural, il n’est pas nécessairement constructible. Cela est aussi valable pour les terrains en zone d’habitat.
Les différences avec le zone d’habitat
La zone d’habitat a pour principale destination la résidence. Si des activités d’artisanat, de service, l’implantation d’aménagements de services publics peuvent être envisagés, ceux-ci ne doivent pas attenter à la fonction première de la zone : celle de l’habitat.
La zone d’habitat à caractère rural tient compte comme son nom l’indique, du paramètre de ruralité. Ainsi, si elle est aussi destinée à de l’habitation, elle l’est tout autant à l’exploitation agricole. En ce sens, la zone d’habitat à caractère rural est souvent une zone hydride entre la zone d’habitat et la zone agricole.
La nuance tient aussi dans le type d’habitation. Si la construction d’appartements ou d’immeubles peut être encouragée dans une zone d’habitat, elle sera souvent découragée dans les zones d’habitats à caractère rural. En zone d’habitat à caractère rural, les habitations privilégiées sont des maisons individuelles disposant d’un accès à un jardin. De même, la densité recommandée de logement est en principe plus faible que dans les zones d’habitat. Les constructions disposent quant à elles d’une plus grande surface habitable.
Les types de construction envisageables sur une zone d’habitat à caractère rural
Pour obtenir l’aval de la commune, sur un permis de construire notamment, il faudra également que votre bien soit conforme aux prescriptions urbanistiques. Cela tiendra par exemple compte des matériaux utilisés mais aussi de la couleur de ceux-ci ou des revêtements.
Bien qu’il soit difficile de trancher sans connaître l’intégralité d’un projet et sous réserve que celui-ci soit compatible avec les prescriptions urbanistiques, les biens les plus communément construits sur une zone d’habitat à caractère rural ressemblent à cela :
- Maison individuelle
- Construction d’un habitat de plain-pied ou disposant d’un étage unique
- Présence d’un jardin dont une partie peut être une zone agricole
- Surface de vie assez grande
Attention également avant d’acheter, il est important de vérifier que la commune n’ait pas réalisée un PCA. Il s’agit d’un plan de secteur dérogatoire qui peut modifier la destination du terrain.
Bon à savoir : Pour la Wallonie, le plan de secteur est accessible en ligne pour toutes les villes de la Région.