Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à bâtir ?
Permettant de connaître les caractéristiques géologiques d’un terrain, l’étude de sol présente maints avantages. Cette procédure vise principalement à assurer la sécurité des futurs occupants. Elle est certes conseillée, mais est-elle obligatoire ? Explications dans cet article.
Dans quels cas l’étude du sol est-elle obligatoire ?
Pour vendre un terrain, la loi impose d’établir un diagnostic géotechnique pour certains types de biens. Il s’agit, entre autres :
- des terrains situés dans une zone à risque d’inondation ;
- des terrains situés dans une zone à risque d’effondrement ;
- des terrains situés à proximité d’un ouvrage souterrain ;
- des terrains dans lesquels de la pierre de taille, du béton, du ciment ou des matériaux similaires sont déposés, quelle que soit leur nature.
Cette étude est également obligatoire pour les terrains destinés à des constructions industrielles (ponts, silos…). À l’issue du bilan, celui-ci fournit un rapport concernant l’état du terrain. Il identifie les risques, leurs intensités et leur fréquence, mais aussi les mesures de prévention à mettre en place.
À noter
L’étude de sol n’est pas obligatoire pour les terrains privés situés dans une zone non inondable. Toutefois, elle reste conseillée.
Qui a la charge de l’étude du sol ?
L’étude de sol est prise en charge par le propriétaire du terrain. Il peut souscrire une assurance, qui lui couvre les coûts d’une étude du sol si elle est nécessaire.
Toutefois, s’il s’agit d’un terrain situé dans une zone non inondable et à proximité d’un réseau souterrain, l’étude de sol peut être prise en charge par la commune ou l’État.
À noter
Il est nécessaire de faire effectuer une étude de sol pour tout terrain dont la revente dans un délai de cinq ans est envisagée.
Comment se déroule l’étude de sol ?
L’étude de sol doit être réalisée par un technicien expert agréé avant la mise en vente du terrain. Celui-ci procède à différents diagnostics :
- étude hydrogéologique,
- étude morphologique,
- étude hydrogéomorphologique
- etc.
La durée de l’étude est variable selon la complexité du terrain, mais elle nécessite habituellement plusieurs semaines.
À noter
Pour trouver un technicien expert agréé en Belgique, consultez le site de l’Ordre des géomètres-experts.
Quel prix pour une étude de sol en Belgique?
Le prix d’une étude de sol est déterminé par le géomètre expert agréé.Il varie en fonction :
- du type de diagnostic
- de la surface du sol
- etc.
Toutefois, il s’échelonne généralement entre 3 000 et 5 000 euros. Plus la zone est inondable et nécessite un diagnostic plus complet, plus la facture sera élevée.
En conclusion
L’étude de sol est indispensable pour se prémunir contre tous les risques d’inondation et autres. Grâce à ce diagnostic, la valeur de votre parcelle se trouvera augmentée. Quoi qu’il en soit, vendre-un-terrain.be propose l’achat de votre terrain dans son état actuel et dans les meilleures conditions.
