Comment calculer vos frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Pour l’acquisition d’un terrain, il est tout à fait possible de calculer les frais de notaire en avance. Vous devez même le faire dans un souci de prévision et de contrôle. Sachez qu’en général, ces frais notariaux s’élèvent à environ 15 % du prix d’achat si les conditions d’abattement ne s’appliquent pas. Découvrez comment calculer les frais de notaire dans cet article.

Les éléments qui composent les frais de notaire

« Frais de notaire » est un terme générique qui renvoie souvent à la somme du droit d’enregistrement avec les honoraires du notaire et les frais administratifs majorés de TVA.

Le droit d’enregistrement

Le droit d’enregistrement est une taxe perçue par le notaire au nom de l’État. En tant que son représentant officiel, il lui revient de la collecter auprès du contribuable.

Cette taxe varie en fonction de la région.

• En Flandre, elle oscille entre 3% et 12% du prix d’achat. Elle est forfaitaire à 12% si le bien fera l’objet d’un investissement immobilier ou d’un projet de construction de résidence secondaire. Il sera évalué autrement si la finalité est la construction d’une résidence principale. Dans ce dernier cas, l’acquéreur est tenu de justifier un séjour effectif dans la nouvelle construction dans les deux ans qui suivent la transaction.
• À Bruxelles et en Wallonie, ce sera de 12,5%. La seule différence entre les deux régions se trouve au niveau de l’abattement dont l’acquéreur pourra éventuellement bénéficier. Si en Wallonie, l’abattement s’applique sur la première tranche de 20 000 €, à Bruxelles, il sera effectif sur la première tranche de 175 000 €.

Bon à savoir

Le propriétaire qui justifie un revenu cadastral de moins de 745 €, pourra bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit à 6 % en Flandre. En revanche, ce droit pourra s’apprécier si le vendeur a un prêt hypothécaire officiellement enregistré en son nom. Ainsi, il doit s’acquitter d’un montant supplémentaire qui s’élève à 1 % de la somme totale empruntée.

L’honoraire

C’est l’honoraire proprement dit, celui qui revient directement au notaire. Il s’élève à environ 1 % de la somme de la transaction. Toutefois, notez qu’il s’agit d’un pourcentage dégressif qui est inversement proportionnel au prix de vente. Ainsi, dans les opérations les plus modestes, il peut descendre jusqu’à 0,057 %, et monter à 1,3 % dans les ventes les plus conséquentes.

L’honoraire du notaire n’est pas un montant négociable puisqu’il est fixé par la loi.

Les frais administratifs

On désigne par frais administratif ou frais d’actes, la somme que vous devez au notaire pour ses travaux de recherche réalisée dans le cadre de la transaction. En Belgique, il s’élève en général à environ 1000 €.

La TVA

La TVA est le dernier élément qui constitue le frais notarial. Fixée à 21 %, elle s’applique aussi bien sur l’honoraire que sur les frais administratifs.

Quels frais pour la vente d’un terrain ?

La cession d’un terrain peut aussi engendrer quelques coûts même si l’on s’attend plus à gagner qu’à dépenser. Il s’agit notamment de la commission exigée par l’agence immobilière ou le promoteur immobilier. En général, cette somme s’élève à 3 à 5 % de la valeur totale de l’opération.

Il est pourtant possible d’échapper à ces frais, d’économiser davantage, voire, optimiser la vente de son terrain grâce à vendre-un-terrain.be. On peut même limiter le délai de l’opération dans le temps. Outre l’absence de commission, le passage par vendre-un-terrain.be permet aussi de ne payer aucun autre frais, tout en bénéficiant d’une étude approfondie de nombreux experts pour exploiter le plein potentiel du bien.

Conclusion

Trois volets constituent les frais de notaire d’une acquisition de terrain : le droit d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d’acte ou frais administratifs. vendre-un-terrain.be propose de racheter vos terrains localisés en Belgique dans les meilleures conditions, délais et sans frais. Nous sommes disposés à répondre à toutes vos questions à ce sujet.