Vente d’un terrain : Cédez vos droits par un bail

La cession de droit d’un terrain raisonne souvent dans nos esprits comme une cession ferme et définitive. Pourtant, en concluant un contrat de bail, il est possible d’offrir la jouissance totale d’un bien à un tiers sans pour autant rendre une vente définitive. On vous explique ici comment faire ! 

Qu’est-ce qu’un bail ? 

Un bail est un contrat qui lie un propriétaire à un tiers. Selon le type de bail conclu, ce tiers portera un nom différents. On parlera de locataire pour un bail de location ou d’emphytéote dans la cadre d’une signature d’un bail emphytéotique. 

Le bail est le document qui permettra de valider la cession de la jouissance du bien (terrain à bâtir, immeuble, maison individuelle) entre le bailleur et le preneur. 

Bon à savoir : Selon le type de bail, la jouissance du bien ou du terrain pourra être nuancée.  

Les différents types de baux permettant de céder les droits sur votre terrain 

Ils sont de plusieurs ordres et présentent des dispositions différentes. Dans tous les cas de figure, ils permettent une cession du droit de jouissance avec des modalités différentes. Pendant des durées plus ou moins longues. 

• Le bail à loyer : Il s’agit concrètement de conclure un bail locatif avec un tiers intéressé par votre parcelle. Si votre parcelle est bâtie, les conditions de validité du bail ne s’en trouvent pas modifiées. Le locataire aura certains droits sur le bien, droits qui seront limités et encadrés par le contrat de location. On pourra ranger dans les baux à loyer les baux de résidence principale meublée et non meublée, de résidence secondaire, de location saisonnière, de kot étudiant ou encore les baux mixtes. 
• Le bail emphytéotique : Contrairement au contrat de location, il s’agit d’un démembrement du droit de propriété. Le bail emphytéotique confère au preneur les mêmes droits sur le bien qu’un propriétaire. En l’échange du paiement d’une redevance (annuelle, en nature ou unique), le propriétaire offre la pleine jouissance du bien à l’emphytéote pendant une durée fixée à l’avance. Cette durée sera d’un minimum de 27 ans et d’un maximum de 99 ans. 
• Le bail de rénovation : Il s’agit d’un bail à loyer dans lequel le preneur s’engage à réaliser des travaux pour le compte du bailleur. Les modalités financières doivent par ailleurs être précisées entre les parties. 

Vente ferme ou via un bail : comment choisir ? 

Chacune des deux méthodes dispose d’avantages comme d’inconvénients. Les réalités du marché et les caractéristiques du terrain en vente peuvent aussi limiter les possibilités de vente ferme ou de baux. 

Le bail emphytéotique peut par exemple s’avérer être une solution optimale pour la cession limitée dans le temps, d’un terrain agricole. Le bail locatif est quant à lui plus facile à mettre en place en zone urbaine ou la demande de foncier est constante. 

Un grand terrain vierge que vous ne souhaitez plus entretenir mais néanmoins conserver pourrait tout à fait être cessible via un bail emphytéotique. En tant que vendeur, vous pourriez par exemple recevoir une rente et devenir propriétaire du bâti une fois le bail arrivé à échéance. Pour le contractant, ce type de baux permet un accès aux droits de la propriété dans des conditions tarifaires bien plus avantageuses. 

Si vous ne souhaitez pas retrouver la jouissance du bien à long terme, la vente définitive semble être la seule solution à envisager.