Cession de droits sur un terrain : Le cas de l’option d’achat cessible

En tant qu’acheteur potentiel, vous avez repéré un terrain parfaitement adapté à votre projet. Pour tenter de le sécuriser, vous pouvez formuler une option d’achat. Celle-ci peut même être cessible à un tiers, à condition de le préciser dans les termes du contrat d’option d’achat. Comment fonctionne ce processus et comment l’optimiser ?

Qu’est-ce qu’une option cessible ?

Avant de détailler l’option cessible, il est important de comprendre ce qu’est une option d’achat. Il s’agit d’un droit, sans obligation, d’acheter un bien immobilier ou un terrain à des conditions fixées dans l’option d’achat. Ces conditions incluent des éléments comme :

  • La durée de validité de l’option d’achat. Celui-ci peut varier de quelques jours à plusieurs mois.
  • Le prix du bien si l’option d’achat est levée

Bon à savoir : Le vendeur d’un terrain n’est pas dans l’obligation de vous accorder l’option. Si il le fait, il vous consacre l’exclusivité sur le terrain et ne peut le vendre à un tiers pendant le laps de temps stipulé dans l’option.

Il n’est pas rare que le vendeur inclut des frais pour la mise en place d’une option. En cas d’achat du terrain, ces frais seront déduits du prix de vente.

L’option cessible reprend strictement les mêmes conditions qu’une option simple mais permet de céder les droits à un tiers. Si l’option d’achat est levée par ce tiers, la vente du terrain devra se faire aux conditions stipulées dans l’option d’achat.

L’intérêt d’avoir recours à une option cessible

Le recours à une option d’achat simple vous permet de vous accorder un délai de réflexion supplémentaire. Cela peut être utile pour la vérification de paramètres avant la formulation d’une offre d’achat ferme ou encore pour finaliser avec la banque un dossier de prêt. De ce point de vue, l’option cessible dispose également des mêmes avantages de figer le temps à votre avantage.

En achetant un terrain à bâtir par l’intermédiaire d’une option d’achat cessible, le candidat acquéreur est en mesure de désigner un autre acquéreur. Sans que cela ne soit considéré comme une double-vente. C’est ici le principal intérêt de l’option cessible, dont ne dispose pas l’option d’achat simple.

Avec une option cessible, ce que vous souhaitez éviter en cas d’achat du terrain, c’est la vente en triangle, que le Trésor pourrait lourdement sanctionner.

L’option cessible est aussi particulièrement adaptée pour l’achat de terrains en société.

Comment bien formuler une option d’achat cessible ?

Tout d’abord, il est nécessaire que le vendeur et l’acheteur potentiel formalisent l’option par écrit.  Il va s’en dire qu’en tant qu’acheteur, si la promesse de ne pas vendre à quelqu’un d’autre n’est que verbale, vous ne serez pas en mesure de prouver quoi que ce soit juridiquement parlant. L’écrit engagera la responsabilité du vendeur.

Dans tous les cas de figure, une option d’achat cessible doit faire état de plusieurs paramètres :

  • Détailler les parties signataires (vendeur et acheteur)
  • Désigner le bien
  • Préciser la nature de l’option et que celle-ci est bien cessible
  • Déterminer le prix de vente
  • Déterminer éventuellement le prix de l’option et ses modalités (par mois, prix fixe…)
  • Préciser la durée de validité de l’option
  • Détailler les conséquences et les modalités de la levée de l’option

De nombreux modèles sont disponibles pour rédiger une option d’achat cessible en bonne et due forme. Se faire encadrer par un professionnel comme un notaire pour la rédaction des documents peut aussi vous éviter certaines déconvenues. Notamment fiscale avec l’administration.