Comment et pourquoi louer un terrain ?
Que cela soit pour un terrain à bâtir constructible et viabilisé ou pour une parcelle non constructible, il est possible de louer son terrain. Nous verrons ensemble que de nombreux cas de figure peuvent se prêter à la location d’un terrain plutôt qu’à la vente de celui-ci.
La location : une cession de droit limitée dans le temps
A l’inverse de l’acte d’achat ferme et définitif, la location est encadrée par un bail, limité dans le temps. Celui-ci peut être de durées variables, à définir entre le loueur et le propriétaire, dans la limite du respect des obligations légales. Il est possible de signer des baux de courte durée comme des baux s’étalant sur une période plus longue.
Dans le cadre d’une location de terrain, le bail viendra encadrer la jouissance et l’usage du terrain. Les droits et les devoirs de chaque partie devront être correctement détaillés.
Contrairement aux baux emphytéotiques, la conclusion d’un bail plus classique n’inclue pas de démembrement de la propriété. En effet, dans le cadre du bail emphytéotique, si l’emphytéote reste locataire, ses droits sont à rapprocher de ceux d’un propriétaire. Le bail y est d’ailleurs beaucoup plus long (de 27 à 99 ans).
Les cas de figure pouvant se prêter à la location d’un terrain
La location d’un terrain répond bien souvent à des problématiques autres que celles du logement. Nous pensons en premier lieu à la location de terrains pour l’exploitation agricole. Mais d’autres cas de figure comme l’implantation d’une activité professionnelle peuvent se faire également en concluant un bail.
Bon à savoir : En Wallonie, près des deux tiers des terres agricoles sont louées par les agriculteurs.
L’habitat léger, de plus en plus en vogue en Belgique et ailleurs dans le monde peut être aussi une opportunité pour louer un terrain. Concrètement, dans le cas des tiny-houses, il s’agit d’une habitation totalement transportables. Si l’implantation de telles installations nécessite un permis d’urbanisme en Région bruxelloise, en Wallonie, les autorités restent plus conciliantes.
Dans le cadre des habitats légers, certains terrains de petite superficie peuvent être propices à la location. Pour les terrains constructibles, les propriétaires sont plus souvent réticents à les mettre en location.
Les terrains se prêtent aussi de plus en plus aux locations de courte durée pendant les vacances d’été ou il est alors question de louer son terrain pour le camping.
Location d’un terrain : des baux différents selon les cas
Les terrains nus se prêtent totalement à la location. Il en est de même pour les terrains agricoles. Dans le cadre d’une exploitation agricole, on parlera de baux ruraux dont la durée minimale est fixée à 9 ans.
Sur un terrain nu, selon l’affectation qu’en fera le locataire (usage personnel ou professionnel), les baux à conclure seront différenciés. Pour un terrain nu, lorsqu’il s’agit d’un usage privatif, le bail conclu sera élaboré librement entre les parties. C’est par exemple le cas lors des locations de courte durée.
Dans le cadre d’un usage professionnel, il conviendra alors de signer un contrat de bail commercial. Ce type de bail traite dans la plupart des cas de l’exercice d’un commerce de détail ou de l’activité d’un artisan. La location de bureaux n’entre pas dans le champ d’action du bail commercial.
