Cession de droits sur un terrain : Qu’est-ce qu’un acte d’achat ferme ?

L’achat d’un terrain entre deux parties prenantes se fait souvent dans un premier temps sous un certain nombre de conditions. En certaines occasions, l’achat ferme du terrain ou d’un immeuble peut être également un outil intéressant à utiliser.

La différence entre une option d’achat et une offre d’achat

Avant toute chose, il est important de comprendre la différence existante entre l’option d’achat et l’offre d’achat.

L’option d’achat (ou promesse de vente) engage directement le vendeur. Il s’agit d’une option qui permet à un acquéreur potentiel de demander au vendeur de bloquer le bien pendant un temps limité. Ce temps permettra à l’acquéreur de s’accorder un temps de réflexion supplémentaire. Pendant le laps de temps déterminé, l’offreur pourra lever l’option à tout moment déclenchant la procédure ferme d’achat.

Bon à savoir : En formulant une option et en la levant dans le temps imparti, il ne sera plus possible de négocier le prix du terrain à bâtir. 

L’offre d’achat engage au contraire l’acheteur. Concrètement, l’acquéreur potentiel d’un terrain formule une offre au vendeur en reprenant les éléments suivants :

  • Identité de l’acheteur
  • Adresse et prix du bien
  • Durée de validité de l’offre
  • Conditions suspensives éventuelles
  • Date et signature

Si le vendeur accepte, la vente devient définitive entre les deux parties. L’offre d’achat devient ferme et le processus d’achat peut s’enclencher.

Offre d’achat ferme : un cas assez rare

Dans un premier temps, il est de plus en plus rare de formuler une offre d’achat ferme sans l’inclusion de conditions. Ces conclusions sont ce que l’on nomme des conditions suspensives. Il s’agit alors de conditionner la vente ou l’achat à la réalisation d’un certain nombre d’éléments. Bien souvent ces conditions tiennent autour de l’obtention d’un prêt bancaire ou d’un permis d’urbanisme par la commune. 

Cependant, l’acte d’achat ferme intervient dans un second temps, notamment lorsque les conditions suspensives mentionnées dans le compromis de vente se sont effectivement réalisées.

Bon à savoir : En signant le compromis de vente chez le notaire, vous bénéficierez en tant qu’acheteur d’une assurance décès accidentel. Ce n’est pas le cas si vous signez le compromis avec une agence immobilière.

L’intérêt à formuler une offre d’achat ferme

Le principal intérêt est celui du temps. La plupart des bonnes affaires immobilières ne restent que peu de temps sur le marché. En formulant une offre d’achat plutôt qu’une option d’achat vous maximiserez vos possibilités de devenir acquéreur du terrain, si celui-ci est plébiscité par de nombreux acheteurs.

Bon à savoir : Le vendeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre option d’achat. Si son bien est suffisamment attractif, passer par l’option d’achat n’est probablement pas la meilleure solution.

Lorsque le bien est affiché à un prix très intéressant, nous vous conseillons d’ailleurs de ne pas trop négocier le prix, cela risquerait de retarder le processus d’achat et pourrait vous faire rater une belle opportunité.