Wallonie : comment savoir si votre terrain est en zone inondable, et quelles en sont les conséquences ?

En Wallonie, l’inondation est un phénomène bien réel. Qu’elle résulte du débordement d’un cours d’eau ou du ruissellement des eaux pluviales, elle cause des dégâts considérables, et complique les procédures administratives. Alors, comment savoir si votre terrain est en zone inondable ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Comment savoir si son terrain est en zone inondable ?

Pour savoir si votre parcelle se situe en zone inondable, vous pouvez consulter les cartes officielles produites par le gouvernement wallon. En effet, en Wallonie, les zones inondables sont répertoriées dans deux types de cartes :

• la carte des zones soumises à l’aléa d’inondation ;
• la carte démontrant les axes de concentration naturelle des eaux de ruissellement.

Celles-ci sont disponibles sur le site de la Région wallonne, et peuvent donc être consultées à tout moment. Ces données sont mises à jour environ tous les 5 ans.

À noter

Il existe également des signes extérieurs qui peuvent vous indiquer que la parcelle est en zone inondable : la proximité de cours d’eau, la présence d’une pente à proximité, etc.

Terrain en zone inondable : comment obtenir le permis d’urbanisme ?

Votre terrain se situe en zone inondable ? Avant de vous délivrer un permis d’urbanisme, votre administration communale consultera des experts techniciens pour solliciter leur avis.

Quel est le service compétent en cas de terrain situé en zone d’aléa d’inondation ?

Si votre propriété est localisée dans une zone à risque d’inondation due à des débordements de cours d’eau, vous devrez demander un permis d’urbanisme à votre commune. Celle-ci demandera un avis préalable auprès de l’administration gestionnaire du cours d’eau avant de vous remettre un permis. 

Quel est le service compétent en cas de terrain situé dans une zone de ruissellement ?

Dans ce cas, pour obtenir un permis d’urbanisme, vous devez toujours vous adresser à votre administration communale. Mais avant de vous délivrer le document, celle-ci consultera la cellule GISER pour obtenir un avis préalable.

Bon à savoir

Les avis préalables ne sont demandés qu’à titre consultatif et n’ont pas de portée officielle.

Terrain en zone inondable : le permis d’urbanisme peut-il être refusé ?

Oui. Le code du développement territorial autorise l’administration communale à refuser de délivrer le permis lorsque les travaux sont prévus sur une parcelle située en zone inondable. Il peut aussi arriver que votre commune vous autorise à effectuer les travaux, tout en imposant des conditions très contraignantes. Par exemple, elle vous imposer :

• une construction sur pilotis,
• une implantation spécifique,
• etc.

Important

Dans le cadre d’une vente de terrain en zone inondable, le propriétaire est légalement tenu d’informer ce fait aux acquéreurs potentiels.

En conclusion

Les terrains en zone inondable peuvent poser des problèmes majeurs aux propriétaires : difficultés administratives, dépenses financières, etc. Il peut aussi être difficile de trouver des acquéreurs pour ce type de parcelle.

Laissez-nous donc étudier les caractéristiques de votre terrain afin de l’acheter. Contactez-nous dès maintenant !