Comment vendre un terrain non constructible ?

Si vous possédez un terrain non constructible, vous pourriez être confronté à des défis lorsqu’il s’agit de le vendre. Toutefois, sachez que la vente de terrains non constructibles est possible, à condition de suivre certaines étapes et de respecter les règles en vigueur. Dans ce guide, nous allons examiner les différentes options dont vous disposez pour vendre votre terrain non constructible.

Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?

Un terrain non constructible, comme son nom l’indique, est un terrain qui ne répond pas aux normes et réglementations nécessaires en matière d’aménagement du territoire ou de plans d’occupation des sols pour permettre la construction de bâtiments. Il peut, entre autres, s’agir d’un terrain inondable, situé dans une zone protégée ou dont la pente est trop importante.

Bon à savoir

Les terrains agricoles, les terrains situés en zone naturelle et les terrains en zone forestière sont généralement considérés comme non constructibles.

Il est important de noter qu’un terrain non constructible ne peut pas être utilisé pour construire des bâtiments, mais peut être utilisé pour des activités agricoles ou pour des projets d’aménagement paysager.

Les démarches pour vendre un terrain non constructible

1. Se rendre à la mairie pour obtenir un certificat d’urbanisme

Avant de vendre un terrain non constructible, il est important de se renseigner auprès de la mairie pour savoir si le terrain est constructible ou non. Pour ce faire, vous devez obtenir un certificat d’urbanisme. Ce document permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, notamment en ce qui concerne les restrictions et contraintes qui peuvent s’appliquer à la construction.

2. Le bornage du terrain

Réalisé par un géomètre expert, le bornage est une opération indispensable permettant de délimiter avec précision les limites d’un terrain. Il est important de procéder au bornage du terrain avant de le vendre, car cela évitera d’éventuels conflits avec les voisins.

Bon à savoir

Le titre de propriété ne confirme que la possession du bien, sans garantir les limites du terrain ni sa surface exacte.

3. La promesse de vente et l’acte de vente

La promesse de vente est un contrat par lequel le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un acheteur, moyennant un prix convenu entre les parties. Ce contrat peut être conclu sous seing privé ou devant un notaire. L’acte de vente est le document officiel qui constate la vente du terrain entre le vendeur et l’acheteur. Il est établi devant un notaire et doit être signé par les deux parties.

Conclusion

Si vous possédez un terrain non constructible et que vous souhaitez le vendre, suivez ces étapes pour garantir une transaction sûre et légale. Pour une vente rapide et sans tracas, n’hésitez pas à contacter vendre-un-terrain.be, qui vous proposera le meilleur prix pour votre terrain quels que soient son type et son état, sans frais ni commission. Alors, prenez contact dès maintenant pour obtenir une offre personnalisée !