Gérer une vente de terrain depuis l’étranger : ce que vous devez savoir

02/10/2023

Vous êtes propriétaire d’un terrain en Belgique et vous souhaitez le vendre, mais vous habitez à l’étranger ? Ne vous inquiétez pas, il est tout à fait possible de gérer la vente d’un terrain depuis l’étranger, grâce à quelques conseils et informations essentiels.

Mise en vente du terrain

La première étape de la vente d’un terrain, que vous soyez à l’étranger ou non, consiste forcément à le mettre en vente. Pour ce faire, vous pouvez utiliser des plateformes en ligne spécialisées telles que Vendre-un-terrain.be. En travaillant avec des professionnels expérimentés comme nous, vous bénéficierez d’une tranquillité d’esprit en sachant que la vente de votre bien est entre de bonnes mains. Cela vous permet également de profiter d’un processus rapide et simplifié.

Bon à savoir

Vendre-un-terrain.be n’est pas une agence immobilière. Avec nous, vous pouvez vendre votre terrain sans frais ni commission. Une seule visite de l’un de nos experts suffit pour conclure la vente.

Donner procuration à un tiers pour les formalités administratives

Même si vous résidez à l’étranger, il est tout à fait possible de gérer la vente de votre terrain de A à Z à distance. Pour ce faire, il vous suffit de donner procuration à un tiers de confiance pour qu’il s’occupe de ces formalités à votre place. Toutefois, lors de la signature de l’acte, le notaire doit disposer d’une certification de signature électronique, ce qui vous évite de vous déplacer à l’ambassade ou chez le notaire local. Vous pouvez même participer au compromis de vente et à la vente par vidéoconférence, ce qui facilite grandement le processus.

L’impôt sur les plus-values pour les non-résidents

En principe, les plus-values ne sont pas soumises à l’impôt des non-résidents, à moins que vous ne réalisiez une plus-value sur un bien immobilier situé en Belgique.

Si la plus-value est générée en dehors de la gestion courante du patrimoine privé, elle est soumise à un précompte mobilier de 30,28 %, qui fait office d’impôt final et ne peut être mentionné dans une déclaration fiscale de non-résident.

En revanche, si la plus-value résulte de la gestion normale du patrimoine privé dans un délai prescrit par la loi, dans les 8 ans suivant son achat dans le cas de la vente d’un terrain en Belgique, elle devient imposable. Le taux d’imposition de ces plus-values est de 33 % ou de 16,5 %, en fonction de la nature du bien et du délai de vente. Cette imposition spéciale est l’impôt définitif et ne peut pas être déclarée dans une déclaration d’impôt sur le revenu d’un non-résident.

Connaître la législation locale en matière de vente de terrains

La vente de terrains est régie par des lois locales qui peuvent varier d’une région à l’autre. Par exemple, dans certaines zones à risque d’inondation ou d’effondrement, ou à proximité de structures souterraines, il peut être obligatoire d’effectuer une étude de sol avant de vendre le terrain. Il est essentiel de bien connaître ces réglementations locales pour éviter les retards ou les problèmes juridiques lors de la vente, d’où l’intérêt de vous faire accompagner par un professionnel.

Conclusion

Vendre votre terrain en Belgique depuis l’étranger peut être un processus facile et réussi si vous suivez les étapes appropriées. En faisant appel à Vendre-un-terrain.be, vous pouvez maximiser vos chances de vendre rapidement et au meilleur prix, tout en respectant les lois locales et vos obligations fiscales. Contactez-nous pour une offre d’achat !