Vendre son terrain : check list des documents à prévoir

Vous souhaitez vendre votre terrain ? En plus de toutes les opérations de mise en conformité de votre bien, vous devrez préparer un dossier de vente. Voici la liste de tous les documents nécessaires.

Le titre de propriété

Le titre de propriété est un document établi et signé par un notaire, qui prouve que le terrain appartient bien à un individu déterminé. Il fournit des renseignements détaillés sur la propriété. Il indique notamment :

• l’identité du propriétaire ;
• la surface du terrain ;
• les servitudes éventuelles ; 
• les références cadastrales ;
• etc.

Bon à savoir

Si vous avez acquis le terrain par succession, vous devez être en mesure de prouver, par exemple par le biais d’une déclaration de succession, que vous êtes bien le propriétaire.

Les renseignements urbanistiques

Lorsque vous mettez votre terrain en vente, votre annonce doit contenir les informations urbanistiques le concernant. Ces renseignements comprennent, entre autres, les éléments suivants :

• la destination urbanistique la plus récente du bien : il s’agit de préciser l’utilisation qui en a été faite, et notamment l’activité qui y a été développée ;
• les permis ou certificats d’urbanisme délivrés pour le bien ;
• le l’existence ou non d’un plan d’expropriation ;
• etc.

À noter

Les documents obligatoires en matière de renseignements urbanistiques peuvent varier d’une région à une autre. Pensez donc à vous informer auprès de votre commune à ce sujet.

Les informations cadastrales

Les informations cadastrales sont fournies par le ministère des Finances ou la commune. Elles se composent notamment de l’extrait de la matrice cadastrale, et contiennent des renseignements sur :

• le plan parcellaire cadastral : il s’agit d’une reproduction graphique de la parcelle et de ses limites ;
• la nature du bien ;
• la superficie exacte ;
• le revenu cadastral.

Parmi ces informations, il y a aussi le numéro cadastral, qui indique, entre autres, la commune sur laquelle se trouve le terrain, etc.

Bon à savoir

Depuis 2013, il est possible de consulter ces informations en ligne.

L’attestation de non-pollution du sol

Délivré par un organisme agréé, ce document prouve que le sol de votre terrain n’est pas pollué. 

Des normes spécifiques concernant cette attestation existent pour les trois régions du pays, mais en règle générale, il s’agit d’un acte obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier.

Bon à savoir

À Bruxelles-Capitale, ce document est délivré par Bruxelles Environnement et doit être remis au cessionnaire avant l’acte de transfert.

Les documents complémentaires

D’autres documents peuvent également être nécessaires dans le cadre d’une vente de terrain. Il s’agit notamment :

• des dossiers relatifs au bornage du terrain ;
• des factures d’entretien du terrain ;
• le cas échéant, du règlement de lotissement et de son cahier des charges.

À noter

L’avertissement extrait de rôle est également un document important. Il permet la répartition du précompte immobilier entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

En conclusion

Vendre un terrain est une procédure complexe. Vous devez notamment passer par de nombreuses démarches administratives, et constituer un dossier de vente complet. Envie de faciliter ces procédures ? Vendez votre bien chez vendre-un-terrain.be.