Mon terrain est pollué : que faire ?

Les réglementations belges exigent généralement des propriétaires qu’ils s’assurent de la non-pollution de leur terrain avant toute mise en vente. Cela implique notamment une demande d’attestation de non-pollution du sol auprès de l’administration. Mais s’il s’avère que votre terrain est effectivement pollué ou présente des risques de pollution, quelles sont les procédures à suivre ?

Attestation de sol et traitement de sol pollué : que faut-il savoir ?

Envie de vendre votre terrain ? Parmi les documents à fournir à l’acheteur, une attestation de non-pollution du sol peut être exigée. À demander auprès de l’organisme dédié, ce document est généralement établi à partir d’un inventaire ou d’une banque de données des états des sols du territoire. 

Plus concrètement, il s’agit d’une liste des sols bruxellois, wallons ou flamands présumés pollués ou présentant des risques de pollution.

S’il s’avère que votre terrain se situe dans cette zone à risque, vous avez l’obligation de procéder à des études plus approfondies, dont notamment :

• la reconnaissance de l’état du sol, qui s’apparente à un état des lieux du terrain, et qui vise à mettre en évidence une éventuelle pollution (à Bruxelles)
• une étude d’orientation, et ensuite de caractérisation, pour notamment déterminer l’ampleur de la pollution (en Wallonie)

L’objectif ? Confirmer ou infirmer l’état de pollution de votre parcelle. En cas de non-pollution, la vente peut se dérouler sans encombre. Mais dans le cas contraire, des travaux d’assainissement devront avoir lieu.

Bon à savoir

Outre l’attestation de pollution du sol, vous devrez également déclarer, sous votre responsabilité, si vous avez ou non connaissance d’une pollution réelle ou potentielle du sol.

Assainissement des sols contaminés

Lorsqu’un état de pollution du sol est avéré, des travaux doivent être réalisés pour garantir la sécurité du terrain et limiter la propagation des polluants. Plusieurs catégories de travaux peuvent être menées :

• les travaux de gestion de risque : il ne s’agit pas nécessairement d’éliminer la pollution, mais de la maintenir sous contrôle. Cela peut par exemple consister à empêcher l’exposition à celle-ci, en ajoutant une couche de terres arables au terrain.
• les travaux d’assainissement : cela peut consister en des travaux d’excavation, d’injection de produits stimulant la dégradation, etc. Une approbation de l’administration est souvent exigée.

Notez que de nombreux experts agréés, notamment présents sur le web, proposent ce type d’intervention.

À noter

En moyenne, les frais d’assainissement de sol reviennent à 5 000 euros.

Qui paye les travaux d’assainissement des sols contaminés ?

De façon générale, ces travaux sont à la charge du propriétaire. Néanmoins, à Bruxelles, des aides financières peuvent être octroyées dans les cas où le vendeur n’est pas responsable de la pollution. 

En Flandre, le gouvernement s’engage même à prendre en charge les travaux d’assainissement du terrain pollué si le vendeur n’en est pas responsable.

Par ailleurs, notez que le décret sur l’assainissement des sols permet au vendeur et à l’acquéreur de répartir la prise en charge des frais engagés.

Le saviez-vous ?

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