Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?

13/03/2023

Il existe sur le marché plusieurs catégories de terrains, et chacun d’entre eux dispose de ses propres caractéristiques et spécificités. Parmi ces types de parcelles se trouve notamment le terrain non constructible. De quoi s’agit-il ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Terrain non constructible : de quoi parle-t-on ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une parcelle de terrain sur laquelle aucune construction ne peut être érigée. Et pour cause, elle ne répond pas aux critères nécessaires pour ce faire. Par exemple :

  • le terrain n’est pas apte à supporter le poids et les charges d’une construction,
  • le terrain ne bénéficie pas d’une autorisation juridique à héberger une construction, conformément à la réglementation locale en matière d’aménagement du territoire ou aux plans d’occupation des sols
  • etc.

Il peut également arriver que le terrain concerné se situe dans une zone protégée ou même dangereuse (que ce soit à cause de risques naturels ou d’insalubrité).

Zones et parcelles non constructibles : quelles sont-elles ?

Notamment en raison de leur usage et affectation, certaines zones et parcelles sont considérées comme étant non constructibles. Il s’agit généralement :

  • des terrains agricoles : ce type de parcelle est destiné à l’exploitation agricole, et est donc voué à accueillir des activités d’élevage, de production, de culture, etc. Sa constructibilité est fortement restreinte.
  • des terrains situés en zone naturelle : ces zones sont destinées au maintien, à la protection, à la préservation et à la mise en valeur des milieux naturels qui disposent d’une grande valeur biologique ou qui abritent des espèces protégées. Il est donc naturel que les terrains qui s’y trouvent soient non constructibles.
  • des terrains en zone forestière : puisqu’il s’agit de milieux dont la préservation est essentielle à l’équilibre naturel et à la biodiversité, les terrains situés en zone forestière ne peuvent pas, en principe, faire l’objet de constructions.

Construire dans un terrain non constructible : réellement impossible ?

Toute règle a ses exceptions. Ainsi, dans des cas très particuliers, il peut être possible d’ériger des constructions sur un terrain non constructible. Mais évidemment, cela suppose le respect de conditions très spécifiques. Dans la plupart des cas, il s’agit de respecter la destination de la parcelle.

Par exemple, dans le cas d’un terrain agricole, seules des infrastructures dédiées à l’exploitation agricole sont autorisées. Il en est de même pour les terrains en zone forestière, où les constructions comme des refuges de chasse et de pêche et des miradors sont permises (sous conditions).

Puis, lorsque la parcelle n’est pas affectée à un usage particulier, il peut également arriver que quelques aménagements suffisent à le rendre constructible. Mais pour en connaître les détails, mieux vaut toujours se renseigner auprès de votre commune.

Le saviez-vous ?

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