Terrain agricole : que peut-on construire ?

Construire sur un terrain agricole peut s’avérer à la fois contraignant et compliqué. Destiné à un usage agricole, ce type de terrain est en effet soumis à de nombreuses règles. Mais alors, plus concrètement, quelles sont les constructions autorisées ? Et qu’entend-on plus exactement par terrain agricole ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qu’est-ce qu’un terrain agricole ?

Si certaines zones sont spécifiquement affectées à un usage urbanistique, d’autres sont exclusivement destinées à une exploitation agricole.

C’est le cas du terrain agricole, qui a été défini en tant que tel par le plan de secteur territorial. Cela implique que ces terrains sont voués à accueillir ce type d’activité :

• élevage,
• production,
• culture,
• détention d’animaux à des fins agricoles,
• etc.

Que peut-on construire sur un terrain agricole ?

En principe, ces zones ne peuvent comporter que des constructions et installations indispensables à l’exploitation agricole. Les logements des exploitants dont l’agriculture est la profession peuvent également être construits. Néanmoins, si vous souhaitez ériger des infrastructures sur ce type de terrains, vous devrez notamment démontrer que les « bâtiments qui existent sont insuffisants et inadaptés » au regard de votre activité.

Par ailleurs, d’autres types de constructions peuvent également être autorisées, mais toujours sous certaines conditions. Il s’agit par exemple des constructions destinées à des activités de diversification complémentaire à l’activité agricole :

• des infrastructures dédiées à l’hébergement touristique à la ferme ;
• des infrastructures dédiées à l’accueil de fermes pédagogiques ;
• etc.

Les constructions en dehors des activités agricoles : est-ce possible ?

Au-delà des infrastructures liées à l’exploitation agricole, d’autres types de constructions peuvent également être autorisés, mais uniquement par dérogation :

• agrandissement d’un logement au sein d’une construction existante,
• transformation d’une grange

Mais encore une fois, cela n’est possible que sous des conditions particulièrement exigeantes. 

D’ailleurs, quel que soit le projet envisagé, vous devrez toujours demander une autorisation auprès des autorités avant de vous y engager. Celles-ci pourront librement décider d’accepter ou non votre demande (selon leurs appréciations).

Peut-on construire un logement privé sur une zone agricole sans être exploitant ?

Non. Implanter un logement privé sur une zone agricole, et ce, sans être exploitant n’est pas autorisé.

Si vous souhaitez vivre légalement sur un terrain agricole, il faudra vous y installer en tant qu’exploitant agricole, sans compter que vous devrez également y exercer des activités de nature agricole.

En conclusion

Les constructions sur les terrains agricoles ne sont possibles que sous plusieurs conditions. D’ailleurs, la vente d’une zone agricole suit également un processus spécifique.

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