Peut-on laisser un terrain à bâtir sans construction ?
Vous avez récemment fait l’acquisition d’un terrain constructible mais vous souhaitez attendre avant d’entamer les démarches de construction ? Dans le cas général, vous restez dans votre bon droit. Le terrain vous appartient, vous n’êtes en principe pas tenu de construire dessus dans un délai déterminé, à une exception prête : l’obligation de construction. On fait le point avec vous sur vos droits et vos obligations !
Le cas général : votre terrain, vos règles du jeu
En tant que propriétaire d’une parcelle ou nouvel acquéreur de celle-ci, vous êtes en principe dans votre bon droit si vous n’entreprenez pas de projet de construction sur un terrain constructible et viabilisé.
Pour limiter ce genre de cas de figure, il arrive que les mairies augmentent sensiblement les impôts locaux sur les parcelles constructibles qui restent vierges de toute construction. Cela a pour but d’inciter fortement les propriétaires à amorcer les démarches de demande de permis de construire en vue de bâtir sur la parcelle.
L’exception : L’obligation de construction
Si la parcelle que vous vous apprêtez à acheter fait l’objet d’une obligation de construction, celle-ci doit être clairement mentionnée dans le compromis de vente mais également dans l’acte notarié. Vous pouvez aussi demander directement à votre notaire de se renseigner auprès du service urbanisme de la ville dans laquelle vous souhaitez acheter.
Il n’est en revanche pas rare de voir des obligations de construction lors de ventes de parcelles dans des lotissements construits à l’initiative de la mairie. Il faut bien comprendre que la mairie doit maitriser un certain nombre de paramètres comme la démographie de sa ville. Le plan d’urbanisme est un des leviers permettant cela, notamment grâce aux terrains constructibles.
Quel(s) risque(s) à ne pas respecter l’obligation de construction ?
Il peut être convenu en amont de la signature que le non-respect (dans un délai déterminé) de l’obligation de construction pourra rendre la vente caduque. Vous pourrez aussi devenir redevable d’une forte indemnité en cas de non-respect de la clause.
Bon à savoir : Cette obligation de construction peut aussi se matérialiser via un « partenariat » déjà conclu entre le vendeur de la parcelle et un constructeur avant votre achat. Néanmoins, en tant qu’acheteur, vous devrez être mis au courant de ces dispositions avant l’achat.
Les principales raisons qui poussent à ne pas construire sur un terrain constructible
Si vous détenez une propriété et que vous souhaitez acquérir le terrain d’un voisin, vous pouvez vous retrouver dans le cas de figure de l’achat d’un terrain constructible sans vouloir y construire quoi que ce soit. Vous pouvez tout à fait vouloir acquérir ce terrain pour agrandir votre parcelle et ainsi réduire les vis à vis avec le voisinage.
A l’achat de la parcelle, ces conditions particulières devront être mises en avant. Vérifiez bien que l’obligation de construction ne soit pas incluse dans le contrat de vente.
De même, si vous possédez un terrain non-constructible, rendu constructible par un plan d’urbanisme, vous n’êtes à priori pas tenu d’amorcer une démarche de construction.
Bon à savoir : Si un terrain non-constructible peut devenir constructible, l’inverse (plus rare) est aussi envisageable. C’est pour cela que nous vous conseillons d’amorcer vos travaux le plus rapidement possible lorsque votre projet de construction aura été accepté.
