Peut-on construire sur un terrain en indivision ?
En Belgique, les terrains en indivision sont bien plus courants qu’on ne le pense. Mais quelles règles s’appliquent sur ce type de terrain ? Peut-on y construire ? Comment en sortir ? Réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un terrain en indivision ?
Une indivision est un mode de propriété qui se caractérise par la possession commune d’un bien dans des proportions égales ou non.
Un terrain en indivision est donc un terrain détenu par deux ou plusieurs personnes, et sur lequel celles-ci exercent des droits sur des parts (égales ou inégales). Les parts de chacun n’étant pas physiquement identifiables, il est impossible de déterminer précisément où se situe le lot de chaque propriétaire (contrairement à un immeuble en copropriété, par exemple).
Ce type de terrain s’acquiert de plusieurs façons :
- l’achat en indivision : deux ou plusieurs personnes s’associent pour acquérir le terrain, qu’elles détiennent ensuite en indivision. Cet achat peut notamment se dérouler dans le cadre d’un mariage.
- l’héritage en indivision : lorsqu’un défunt laisse plusieurs héritiers sans avoir organisé la succession, la propriété de son bien va être répartie en indivision entre les différents héritiers.
- etc.
Peut-on construire sur un terrain indivis?
Oui. Il est possible d’édifier une construction sur un terrain en indivision. Mais pour ce faire, vous devez obtenir l’accord de tous les coïndivisaires.
En effet, comme déjà évoqué, chaque coïndivisaire jouit de la propriété du terrain. Aucune décision de ce type ne peut donc être prise sans accord commun.
D’ailleurs, jusqu’à preuve du contraire, il est à noter que les bâtiments érigés sur un terrain indivis sont considérés comme appartenant à tous les propriétaires de celui-ci.
Comment sortir de l’indivision ?
« Nul n’est tenu de rester en indivision ». Cela signifie que chaque propriétaire peut exiger de recevoir « sa part » du terrain, et de forcer la vente. Ainsi, si vous souhaitez sortir de la situation juridique délicate que représente l’indivision, il existe ainsi plusieurs solutions.
La vente du terrain
La vente par accord unanime est sûrement la solution la plus pratique pour se défaire de l’indivision. Selon la volonté des coïndivisaires, celle-ci peut se faire de gré à gré ou publiquement. Le prix de la vente sera ainsi partagé entre les propriétaires. Une partie de celui-ci peut aussi servir à payer les dettes existantes du fait du terrain.
La cession des droits indivis
Il s’agit, d’un commun accord, de céder la propriété du terrain à un des coïndivisaires. En d’autres termes, un des propriétaires propose de racheter les parts des autres coïndivisaires.
La voie judiciaire
SI les coïndivisaires ne parviennent pas à trouver une solution à l’amiable, ils peuvent demander à la justice de forcer la vente. Pour ce faire, vous devrez vous adresser au Tribunal de Première Instance et introduire une procédure, en assignant les autres propriétaires. Le tribunal prononce alors un jugement ordonnant la sortie d’indivision. Un notaire sera alors nommé pour procéder aux opérations de vente et de partage du prix.
Conclusion
Lorsque les coïndivisaires ne s’entendent plus, l’indivision peut poser quelques problèmes pratiques. Pour sortir de cette situation, les propriétaires peuvent s’accorder sur la vente du terrain. Chez vendre-un-terrain.be, nous achetons votre propriété au meilleur prix.
