Comment gérer les litiges de bornage lors de la vente d’un terrain ?

Lors de la vente d’un terrain, il est important de s’assurer que tous les documents de propriété sont clairs et précis. Cependant, des doutes peuvent surgir quant à la taille exacte de la parcelle, ce qui peut entraîner des litiges concernant ses limites. Il est essentiel de gérer correctement ces différends avant la vente du terrain, afin d’éviter des complications juridiques coûteuses. Découvrez comment gérer les litiges de bornage et assurer le succès de la vente de votre propriété.

1.      Accord à l’amiable

 Avant d’envisager une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est conseillé de rechercher un accord à l’amiable entre les parties concernées. L’idéal est de faire appel à un géomètre-expert, qualifié pour effectuer le bornage en toute impartialité.

Le géomètre joue un rôle crucial dans la résolution des litiges relatifs au bornage. Il procède à un mesurage précis du terrain et établit un procès-verbal d’abornement. Au cours de cette opération, il vérifie également s’il existe des traces de bornages antérieurs. Pour ce faire, il consulte les titres de propriété voisins, les extraits et plans cadastraux, ainsi que tout autre document pertinent sur la situation géographique, administrative et historique du site.

2.      Accord et transcription

Une fois que le géomètre a établi le bornage, les parties concernées, c’est-à-dire les propriétaires voisins et le géomètre lui-même, doivent signer le procès-verbal. Cette signature rend le bornage opposable entre les deux propriétaires voisins, mais pas encore opposable aux tiers. Pour ce faire, le bornage doit être enregistré auprès du bureau des hypothèques compétent.

3.      Le recours judiciaire en dernier ressort

Si le dialogue entre les parties est rompu et qu’aucun accord à l’amiable n’est possible, il est alors possible de faire appel à un juge de paix pour régler le litige de bornage. Le juge désignera un géomètre assermenté qui effectuera le même travail que dans le cadre d’un bornage à l’amiable. Mais cette fois-ci, il agira en tant qu’expert judiciaire, mandaté par le juge.

4.      Le jugement et la répartition des frais

Le juge de paix examinera les conclusions du géomètre-expert judiciaire et décidera du bornage définitif à effectuer. Les frais liés à cette procédure seront partagés par moitié entre les parties en litige, à l’exception des frais de mesurage, d’expertise et d’arpentage, qui seront répartis en fonction de la superficie des propriétés contiguës concernées.

5.      Signature du procès-verbal par le juge

Une fois le bornage effectué par le géomètre-expert, le juge signe le procès-verbal constatant le bornage définitif. Ce jugement aura force de titre.

Conclusion

La gestion des litiges liés au bornage lors de la vente d’un terrain nécessite une certaine diligence et de l’expertise. Privilégiez toujours un accord à l’amiable, avec l’appui d’un géomètre impartial. Si nécessaire, le recours à la justice est envisageable. Pour simplifier la vente de votre terrain, faites appel dès maintenant à Vendre-un-terrain.be et laissez-nous nous occuper de toutes les démarches administratives. Vendre votre terrain rapidement et au meilleur prix n’a jamais été aussi simple !