Les règles et les frais dont vous devez tenir compte en achetant un terrain
Faire l’acquisition d’un terrain peut s’avérer être une expérience plutôt frustrante. L’achat implique souvent de nombreuses démarches administratives, et les frais sont parfois excessifs. Dans cet article, nous vous expliquons toutes les règles et les frais dont vous devez tenir compte en achetant un terrain.
Acheter un terrain : les règles à respecter
En Belgique, l’achat d’un terrain est soumis à des règles bien précises. Celles-ci diffèrent selon le type de terrain que vous souhaitez acheter.
Acheter un terrain à bâtir
Pour acquérir un terrain à bâtir, il faudra d’abord vous assurer qu’il est situé sur une zone constructible.
Pour ce faire, il est conseillé de vous rendre auprès de votre commune, et de demander un certificat d’urbanisme. Celui-ci fournit les informations nécessaires concernant le statut urbanistique du terrain, et indique toutes les prescriptions réglementaires qui y sont rattachées. Il vous permet donc de savoir s’il est possible de construire sur le terrain concerné.
Une fois l’acquisition effectuée, un permis de construire sera nécessaire avant toute construction.
À savoir:
Les règles peuvent varier d’une commune à l’autre. Il est donc important de vous renseigner sur le plan local et de faire appel à un professionnel pour toutes les étapes d’acquisition de terrain.
Acheter un terrain non constructible
Les terrains non constructibles correspondent le plus souvent à des :
- parcelles agricoles,
- forêts,
- pâturages,
- zones naturelles,
- zones marécageuses,
- Etc.
Pour acquérir ce type de terrain ou demander l’autorisation d’en faire usage, vous devez contacter la commune. Celle-ci vous indiquera les procédures à respecter.
Quels sont les frais à prévoir pour l’achat d’un terrain?
Il existe plusieurs types de frais liés à l’achat d’un terrain :
- Droit d’enregistrement : il s’agit d’une taxe que l’acheteur doit payer à la région. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, il s’élève à 12,5% du prix de vente. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de taux réduits ou d’un abattement.
- Droit d’inscription hypothécaire : c’est une taxe versée à l’Etat par le notaire lors de l’enregistrement de l’acte au bureau Sécurité Juridique. Il est de 0,30 % du prix d’achat.
- Frais d’hypothèque (si vous empruntez à la banque pour l’acquisition)
- Frais de notaire : Le notaire chargé de rédiger l’acte prélève des frais. Le tarif appliqué à ce titre variera selon qu’il s’agit d’un simple prêt ou d’une ouverture de crédit. En plus de ses honoraires, le notaire peut réclamer des frais administratifs en sus (coût des timbres fiscaux, extraits cadastraux, certificats hypothécaires, etc)
Au total, les frais s’élèvent à environ 15% du prix de vente.
En conclusionL’achat d’un terrain est une opération complexe, car elle implique de nombreuses démarches et des frais. Vendre-un-terrain-be est en mesure d’acheter votre terrain dans les meilleures conditions, dans les meilleurs délais et sans frais.
