Wallonie : les diagnostics à réaliser pour vendre son terrain

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de réaliser différents diagnostics. Quels sont-ils ? Quelles procédures devez-vous respecter ? Nous faisons le point dans cet article.

L’attestation de non-pollution de sol : est-ce obligatoire en Wallonie ?

L’article 31 du décret sol l’énonce très clairement :« Lors de la cession de tout terrain ou de tout permis d’environnement, le cédant sollicite,…, pour chaque parcelle cadastrée ou non, un extrait conforme de la banque de données de l’état des sols et informe immédiatement le cessionnaire de son contenu ».

Ainsi, avant la signature du compromis, le vendeur est tenu de remettre à l’acquéreur, une attestation relative à la pollution de sol. Fournie par la BDES, il s’agit, en réalité, d’un extrait retranscrivant les informations de pollution de sol sur le territoire wallon. Il précise ainsi si votre parcelle est exposée à un risque de pollution ou non.

Si celle-ci révèle que votre bien est potentiellement pollué, alors vous devrez procéder à une étude de sol plus approfondie, et le cas échéant, prendre des mesures de dépollution.

À noter

La BDES ou Banque de données de l’État de Sol est un organisme chargé de fournir aux citoyens toutes les informations nécessaires dont dispose l’administration sur l’état des sols en Wallonie.

Comment obtenir l’attestation de non-pollution de sol ?

Dans un premier temps, vous pouvez consulter les informations concernant votre terrain sur le site de la Région wallonne.

La législation wallonne vous oblige également à vous munir d’un extrait officiel, que vous devrez remettre à l’acheteur. Vous devrez donc effectuer une demande d’extrait sur le site, ou demander à votre notaire de s’en charger.

Bon à savoir

Pour obtenir un extrait officiel sur les informations de pollution de sol, vous devrez payer 30 euros.

Terrain non répertorié : que faire ?

L’extrait de la BDES répertorie les terrains dont le niveau de pollution est connu. Il est donc possible que l’administration ne dispose d’aucune donnée pour sur la parcelle que vous vendez.

Par conséquent, vous devrez déclarer, sous votre responsabilité, si vous avez ou non connaissance d’une pollution réelle ou potentielle du sol. Cela implique, par exemple :

• la présence actuelle ou passée d’une activité potentiellement polluante sur la parcelle (imprimerie, station-service, etc.)
• l’existence d’un événement générant une pollution de sol (débordement d’une cuve à mazout, etc.)

Les études de sol : comment ça marche ?

Lorsqu’un terrain est répertorié comme étant potentiellement pollué, une étude de sol s’impose. Elle consiste à réaliser :

• une étude d’orientation : elle a pour but de vérifier la présence d’une pollution, et d’en évaluer, le cas échéant, l’ampleur. La conclusion de l’étude doit permettre de justifier la nécessité ou non de procéder à une étude de caractérisation.
• et une étude de caractérisation : elle vise à déterminer la nature, d’estimer la volumétrie et de cartographier la pollution de sol. Ces analyses permettent d’ établir la nécessité ou non de procéder à un assainissement.

En conclusion

En Wallonie, les seuls diagnostics obligatoires lors de la vente d’un terrain sont l’attestation de non-pollution, et le cas échéant, les études de sol. Envie de céder votre bien dans les plus brefs délais ? Vendez-nous votre terrain au meilleur prix !