Comment délimiter ou borner son terrain ?

Délimiter un terrain est une étape essentielle, tant pour une vente que pour une construction. Également nécessaires pour apaiser un conflit entre voisins, ces opérations de bornage peuvent être réalisées de différentes façons. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Bornage à l’amiable : quels sont les procédés ?

Le bornage à l’amiable intervient lorsque les propriétaires de deux parcelles voisines s’entendent sur le tracé de la ligne séparant leur bien. Dans ce cas, ils peuvent, de leur propre chef, procéder à la délimitation. Cette solution, qui est la plus simple, peut être le moyen le moins coûteux pour les deux parties.

En effet, de la prise des mesures à la rédaction du procès-verbal, vous pouvez gérer vous-même toutes les démarches du bornage. Mais il est toujours recommandé de faire appel à un géomètre expert, qui sera en mesure de réaliser l’opération de manière précise.

Bon à savoir

Tous les frais liés au bornage à l’amiable sont répartis entre les voisins. À défaut d’une entente, chaque propriétaire peut payer son propre géomètre.

Bornage judiciaire : de quoi s’agit-il ?

Lorsque les voisins ne parviennent pas à s’entendre sur les limites de leur propriété respective, une procédure judiciaire peut être engagée. Elle peut se dérouler de deux manières différentes :

• la conciliation : à l’issue de cette phase, le juge de paix officialise un accord entre les deux parties, et désigne un géomètre. Ce dernier œuvre alors selon les procédures d’un accord à l’amiable, puisque conciliation est faite.
• la citation : si le désaccord persiste malgré les tentatives de conciliation, il appartient au juge de statuer sur les limites des parcelles. Pour ce faire, il peut désigner un géomètre-expert, qui fera un rapport sur ses constatations. Mais, quelles que soient ses conclusions, c’est au juge de trancher. Les deux parties sont alors obligées de suivre sa décision.

Notez que le bornage judiciaire est une procédure lourde qui implique parfois des délais imprévisibles. Autant que possible, mieux vaut donc trouver un accord à l’amiable avec son voisin.

Comment se déroule l’opération de bornage ?

Qu’il soit réalisé par les propriétaires ou par un géomètre-expert, le bornage se déroule en plusieurs étapes :

• le mesurage : il consiste à déterminer la position des limites du terrain, et de prendre les mesures précises de celui-ci.
• le plan de bornage : il est établi selon des normes précises, notamment déterminées par les associations nationales professionnelles des géomètres experts. Ces normes concernent par exemple les éléments qu’un plan de bornage doit contenir : coordonnées, base de mesurage, etc.
• le procès-verbal : il contient les informations concernant l’identification des parcelles, leur superficie, leurs limites, etc. Ce document doit être signé par toutes les parties concernées.
• l’abornement des parcelles : il s’agit de l’ultime étape, qui consiste à poser les bornes ou tout autre élément qui matérialise la limite de la parcelle (pilastre, piquet, etc.)

Conclusion

Pour vendre son terrain, il est indispensable, et même obligatoire, de marquer la limite matérielle de ce dernier. Alors, facilitez toutes les procédures en vendant votre bien chez vendre-un-terrain.be. Le plus gros avantage ? Vous ne payez aucuns frais, qu’il soit lié aux démarches administratives, aux coûts d’un géomètre ou à une agence immobilière.