Les abattements fiscaux sur les terrains à bâtir

Avec la montée constante des prix, l’achat d’un terrain à bâtir devient de plus en plus difficile, particulièrement pour les primo acquérants. Pour alléger la facture, les gouvernements bruxellois et wallons ont mis en place des abattements fiscaux, notamment sur les droits d’enregistrement (sous conditions). Explications.

Abattement fiscal : de quoi s’agit-il ?

L’abattement est un montant déterminé sur lequel une personne n’est pas imposée. Ce type d’avantage fiscal permet donc de réduire la base imposable sur laquelle sont calculés les impôts à payer.

En effet, lors de l’achat d’un bien immobilier (un terrain ou une maison) en Belgique, l’acquéreur doit payer un droit d’enregistrement. À Bruxelles et en Wallonie, sa valeur est normalement fixée à 12,5 % du prix d’achat. 

Mais lorsqu’un individu a droit à un abattement fiscal, il bénéficie de certaines réductions. Par exemple, pour l’achat d’un terrain d’une valeur de 100 000 euros, seuls 80 000 seront imposables si l’abattement est de 20 000 euros. Ainsi, les 12,5 % de droit d’enregistrement ne seront pas calculés sur l’intégralité du prix, mais uniquement sur 80 000 euros.

Les abattements fiscaux dans la région bruxelloise

Dans la région bruxelloise, pour les primo-accédants, l’achat d’un terrain à bâtir  donne lieu à des abattements fiscaux. Ceux-ci concernent, à partir de l’été 2023, les premiers 100 000 euros de la valeur du bien. Cela implique qu’aucun droit d’enregistrement n’est payé, pour les personnes concernées, sur les premiers 100 000 euros du prix du terrain. Néanmoins, les terrains dont le prix est supérieur à 300 000 euros ne peuvent, à partir du 1er avril 2023, bénéficier de ces avantages.

Évidemment, ces abattements sont accordés uniquement sous certaines conditions. Par exemple, pour en bénéficier, il faut que l’acquéreur ne possède la pleine propriété d’aucun autre immeuble destiné en tout ou partie à l’habitation (à la date de la convention d’acquisition). Il est également indispensable que :

• l’acheteur soit une personne physique ;
• le bien immeuble se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
• le bien immeuble soit acheté en pleine propriété ;
• l’acquéreur établit sa résidence principale sur le terrain acquis dans les 3 ans suivant l’achat ;
• l’acheteur maintient sa résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant une période ininterrompue de 5 ans depuis le moment de l’établissement de sa résidence principale dans le terrain.

Bon à savoir

Au vu de la rareté des terrains à bâtir à Bruxelles, cette mesure ne touche finalement que très peu de ménages.

Les abattements fiscaux dans la Région wallonne

Le gouvernement wallon a également mis en place un abattement fiscal sur les frais d’enregistrement pour les primo-accédants. À partir de 2023, cet abattement devrait passer de 20 000 à 40 000 euros pour les terrains à bâtir d’une valeur allant jusqu’à 350 000 euros. Quant au terrains de 350 000 à 500 000 euros, ils bénéficient d’un avantage dégressif.

Les conditions requises pour bénéficier de ces abattements sont similaires à celles instaurées dans la région bruxelloise. Il faut ainsi que :

• l’acquéreur soit une personne physique ;
• le bien se situe en Région wallonne ;
• le terrain soit destiné à l’habitation ;
• l’acquisition porte sur une pleine propriété ;
• l’acquéreur ne possède, à la date de l’acte authentique de vente, la pleine possession d’aucun autre immeuble destiné partiellement ou totalement à l’habitation ;
• le bien soit affecté à la résidence principale dans les 3 ans suivant l’enregistrement.
• l’acquéreur maintient sa résidence principale dans le bien acquis pendant au moins 3 ans et de façon ininterrompue.

En conclusion

Les abattements fiscaux sur les frais d’enregistrement pour les primo-accédants sont une mesure mise en place afin de faciliter l’accès à la propriété.

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