Vendre un terrain en zone d’habitat : Mode d’emploi
Lorsque l’on achète ou souhaite vendre un terrain, il est nécessaire de respecter la réglementation en matière d’urbanisme. La zone d’habitat permet en général de pouvoir construire sur la parcelle. Attention néanmoins à toujours respecter les prescriptions urbanistiques en matière de construction.
Qu’est-ce qu’une zone d’habitat ?
Il s’agit de l’une des zones du plan de secteur pour les régions flamandes et wallonnes. Celui-ci vient encadrer et permet de diviser les Régions en différentes zones destinées à des activités précises. On retrouvera par exemple la zone d’habitat, la zone d’activité économique, la zone forestière ou agricole. Le plan de secteur permet en outre de segmenter les zones destinées à l’urbanisation de celles qui ne le sont pas.
En Wallonie, les zones d’habitats sont présentées dans le Code du développement Territorial (CoDT) et sont définies logiquement comme « les zones du plan de secteur destinées principalement à l’habitat ».
Bon à savoir : Le plan de secteur est un dispositif géré à l’échelle des Régions. Pour la région Bruxelloise, on ne parlera pas de plan de secteur mais de carte du plan régional d’affectation du sol.
Bien distinguer terrain à bâtir et zone d’habitat
Il est souvent fait la confusion par les acheteurs potentiels entre la zone d’habitat et terrain constructible. Si la réciprocité est souvent vraie, il arrive qu’un terrain en zone d’habitat ne puisse pas être constructible. C’est notamment le cas lorsque le terrain est situé sur une zone inondable ou sur une zone marécageuse. Même cas de figure lorsque le terrain présente une pente trop importante ou qu’il ne permet pas l’évacuation des eaux usées.
Dans d’autres cas, la zone d’habitat peut recevoir des espaces verts. Dans le cas général, pour qu’un terrain puisse obtenir un permis de construire, plusieurs conditions doivent être réunies comme :
- Être présent à proximité d’une voirie équipée (raccordement en eau et électricité notamment)
- Le terrain doit être voisin d’autres terrains à bâtir
- Le terrain doit être apte à recevoir une construction (importance du sol et de la typologie du terrain)
Dès lors, avant d’entreprendre un achat, il convient de se renseigner sur la zone du plan de secteur dans laquelle se trouve le terrain mais aussi sur sa constructibilité. Le service urbanisme de la commune pourra vous aider dans ces démarches.
L’existence de plusieurs zones d’habitat
Il existe en réalité plusieurs types de zone d’habitats. On retrouvera par exemple la zone d’habitat vert ou la zone d’habitat à caractère rural. En d’autres cas de figures, les zones d’enjeu régional et les zones d’enjeu communal peuvent également accueillir de l’habitat.
Au sein de ces zones d’habitats, le plan d’affectation des sols ou le plan de secteur reprend une notion très importante pour les zones d’habitat : celle de la densité de logements. Au sein même d’une zone d’habitat, cette densité de logement aura tendance à décroitre à mesure que l’on s’éloigne du centre d’une ville ou d’un village. On pourra alors retrouver des « sous-catégories » de zone d’habitat comme les zones de centre de village ou encore les zones résidentielles.
Pour l’ensemble de ces zones, les communes peuvent édicter un certain nombre de recommandations comme le nombre minimum ou maximum de logements à construire à l’hectare. Cela pourra notamment permettre de redynamiser ou de développer une zone.
