Vendre un terrain libre d’architecte : Mode d’emploi

Pour bon nombre d’acheteurs, un terrain acheté est un terrain sur lequel il est possible de construire et de travailler avec les parties prenantes que l’on veut. En certains cas, des parcelles peuvent être vendues sous conditions, comme celle de recourir à un professionnel préalablement identifié avant la signature du contrat. C’est ce que l’on qualifierai de terrain non libre. Si le terrain libre d’architecte permet plus de flexibilité, il convient néanmoins de rester en concordance avec les dispositions urbanistiques et de respecter l’affectation du terrain.

Terrain libre d’architecte, qu’est-ce que cela signifie ?

On entend aussi souvent le terme « terrain libre de constructeur ». Il s’agit très simplement d’un terrain sur lequel le futur acquéreur pourra choisir le constructeur de son choix et convoquer les professionnels qu’il jugera utile (hors obligations légales) pour la mise en œuvre des travaux de construction. Vous pourrez ainsi librement recourir aux services de :

  • Un architecte
  • Un constructeur de maison individuelle
  • Un artisan
  • Vous même

Bon à savoir : Pour la construction d’une habitation, recourir à un architecte est une disposition obligatoire pour tous les projets de construction nécessitant un permis d’urbanisme.

Terrain libre d’architecte : plus de liberté ne signifie pas une liberté totale

L’avantage indéniable à acheter une parcelle libre d’architecte réside évidemment dans la plus grande liberté d’action quant au choix des entrepreneurs ou des professionnels sur le projet de construction.

Un terrain libre d’architecte et de constructeur pourra aussi être synonyme de gain financier pour l’acquéreur si le terrain est libre d’architecte ou de constructeur. En effet, un terrain libre permet de comparer les opportunités de construction et de trouver celle la plus adaptée à son projet mais aussi à son budget. Le luxe du choix n’est pas permis avec un terrain non libre.

Mais attention, en achetant un terrain libre d’architecte ou d’entrepreneurs, vous devrez quand même vous conformer aux prescriptions urbanistiques de la commune et aux règles d’urbanisme de façon générale. Un terrain libre d’architecte ne vous affranchit donc pas des dispositions de la commune en ce qui concerne les matériaux à utiliser en façade, les revêtements et la couleur du toit et tout ce que réglemente la commune sur laquelle se trouve la parcelle.

Acheteur : comment se renseigner sur cette propriété du terrain ?

Dans le cas général, tout dépendra de la partie prenante à qui vous achetez le terrain à bâtir. Si celui-ci est mis en vente par un particulier, il y aura plus de probabilités pour que vous puissiez choisir vous-même les artisans et les corps de métiers qui travailleront sur votre projet de construction. Vous serez donc également plus souvent autorisé à réaliser les travaux par vos propres moyens.

En achetant un terrain via un professionnel comme un promoteur ou un constructeur, il risque d’y avoir plus de contraintes qui pèseront sur votre construction comme le choix de l’architecte ou l’obligation de passer par un prestataire défini en amont par contrat. D’autant plus si le terrain que vous convoitez est sur une une zone de lotissement.

Quoi qu’il en soit, avant la conclusion d’une vente, le vendeur doit être capable de vous communiquer l’information sur le terrain qu’il vend et si celui-ci dispose de contraintes en matière de construction comme l’obligation de recourir à un professionnel.